Mer: 54 millions d'euros pour l'Outre-mer et le soutien de l'Etat au port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Manuel Valls
©PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le Comité interministériel de la mer, qui s'est réuni hier pour la première fois depuis décembre 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), a annoncé une trentaine de mesures pour améliorer la sécurité du domaine maritime, renforcer l'attractivité des ports et développer l'aquaculture.
Dotée de 11 millions de kilomètres carrés de surface maritime, la France est le deuxième domaine maritime mondial. L’économie maritime occupe une place essentielle dans l’activité du pays, avec 310 000 emplois directs, un chiffre d’affaires de 69 milliards d’euros et des perspectives de croissance fortes. Le gouvernement a présenté hier une série de mesures pour favoriser le maintien de la compétitivité des entreprises françaises dans un ensemble maritime mondialisé.


Attractivité des ports

Saint-Pierre-et-Miquelon
©Jean-Christophe L'Espagnol / AFP Vue de Saint-Pierre-et-Miquelon

Il s'agit de "hisser les grands ports maritimes au niveau de leur principaux concurrents européens", dont Rotterdam. Pour cela, des simplifications du passage en douane des marchandises sont prévues, ainsi que des mesures fiscales via une adaptation de la taxe foncière.
L'Outremer fait l'objet de mesures spécifiques dans le cadre d'"une stratégie nationale portuaire outre-mer", avec 54 millions d'investissements prévus et le soutien de l'Etat au projet d'un port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Renouvellement des flottes

Le Conseil interministériel a décidé "la prolongation jusqu'au 31 décembre 2016 de l'appel à projet de navires à passagers" répondant à des critères énergétiques de faibles émissions polluantes. L'accès au crédit des armateurs sera facilité par l'expérimentation entre janvier et juin 2016 d'un mécanisme de garantie financière, "en lien avec la banque publique d'investissement".
Mise en place d'un dispositif d'assurance-crédit pour inciter les armateurs à faire construire leurs bateaux dans les chantiers navals sur le territoire national. Pour la pêche, il s'agit de doter la filière pêche de "bateaux plus sûrs, moins coûteux, plus économes et plus performants" en profitant d'un moment où la filière "se porte mieux" pour investir. Parmi les mesures d'incitation, une exonération des plus-values de cession sur les sociétés de pêche et la refonte du permis de mise en exploitation pour favoriser l'installation des jeunes.

Développement de l'aquaculture

Le Comité interministériel de la mer a décidé que 15% de l'enveloppe budgétaire allouée à la France sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) serait consacrée au développement de l'aquaculture, un domaine où le déficit commercial est très important puisque la France, deuxième puissance maritime, importe la majorité de
sa consommation de produits de la mer. Il souhaite également favoriser les "implantations nouvelles" d'élevages d'animaux marins, ainsi que  "conforter la production des sites existants."
             

Sécurité maritime

Une "stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes" a été adoptée pour établir "l'inventaire des menaces actuelles" comme le terrorisme, la piraterie ou le trafic de drogue. La cybersécurité des navires sera également améliorée.

Sauvetage en mer

Un soutien de plus d'un million d'euros sera apporté en 2016 au programme d'investissement de la société nationale de sauvetage en mer pour le renouvellement de ses moyens et une partie de la taxe éolienne lui sera affectée.
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