La commission des Finances de l'Assemblée nationale a prorogé mercredi jusqu'en 2020 le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, qui devait prendre fin en 2017.
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Un nouveau délai pour l'aide fiscale à l'investissement dans les Outre-mer? C'est en tout cas ce qu'a voté la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Ce dispositif devait prendre fin en 2017, mais les députés du groupe radical de gauche ont déposé un amendement pour le prolonger.
"Dans un contexte économique moribond en outre-mer, il convient d'envoyer un signal fort qui s'inscrit dans la durée aux entreprises et d'encourager la création d'emploi nécessaire à la résorption durable du chômage, nettement plus important" dans ces territoires, argumentent les députés des Hautes Alpes Joël Giraud, de la Guadeloupe Ary Chalus et de la Charente Jérôme Lambert dans l'exposé de leur mesure.
Aux yeux de ces membres du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste, une telle mesure va dans le sens des mesures gouvernementales en faveur des économies ultramarines, comme les "efforts consentis récemment pour bonifier le taux du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)" pour certains secteurs.
Un signal fort
Ce nouveau délai devra être revoté dans l'hémicycle, lors de l'examen des articles dits "non rattachés" du projet de budget 2016, pour être intégré au projet de lo ide finances."Dans un contexte économique moribond en outre-mer, il convient d'envoyer un signal fort qui s'inscrit dans la durée aux entreprises et d'encourager la création d'emploi nécessaire à la résorption durable du chômage, nettement plus important" dans ces territoires, argumentent les députés des Hautes Alpes Joël Giraud, de la Guadeloupe Ary Chalus et de la Charente Jérôme Lambert dans l'exposé de leur mesure.
Une aide face aux difficultés rencontrées par les entreprises
Vantant un dispositif qui a, selon eux, "démontré son efficacité", ils jugent une échéance en 2020 "plus pertinente" vu les "nombreuses difficultés et les délais souvent longs rencontrés par les entreprises, surtout pour les grands projets structurants".Aux yeux de ces membres du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste, une telle mesure va dans le sens des mesures gouvernementales en faveur des économies ultramarines, comme les "efforts consentis récemment pour bonifier le taux du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)" pour certains secteurs.
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