Examiné hier en Conseil des ministres, le décret instaurant l'état d'urgence dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy est paru ce jeudi 19 novembre au Journal Officiel.
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Annoncé mardi 17 novembre par un communiqué de la ministre des Outre-mer, l'instauration de l'état d'urgence dans les Outre-mer (à l'exception du Pacifique et de Saint-Pierre et Miquelon) est désormais effectif. Le décret a été publié au Journal Officiel ce jeudi 19 novembre.
Le décret est signé par François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et George Pau-Langevin. Les départements et collectivités d'Outre-mer concernés se trouvent donc désormais pour trois mois sous le même régime d'état d'urgence que la France hexagonale et la Corse.
Le décret est signé par François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et George Pau-Langevin. Les départements et collectivités d'Outre-mer concernés se trouvent donc désormais pour trois mois sous le même régime d'état d'urgence que la France hexagonale et la Corse.