La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer se dit préoccupée par les négociations d’accords de libre-échange entre la Commission européenne et les pays producteurs de canne à sucre. La Délégation souhaite sauvegarder la filière canne à sucre des RUP, qu’elle estime en danger.
Alertée par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer s’est déclarée préoccupée par « la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne », dans un communiqué diffusé le 10 décembre. La publication du texte fait suite à une réunion de la Délégation où a été examinée la proposition de résolution européenne présentée par Gisèle Jourda (groupe socialiste et républicain – Aude) et Michel Magras (groupe Les Républicains - Saint-Barthélemy) « tendant à corriger la politique commerciale européenne afin de sauvegarder la filière de la canne à sucre des régions ultrapériphériques (RUP) ».
« Ce secteur économique, qui représente quelque 40.000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger » précise le communiqué.
« Alors que se profilent des négociations avec le Brésil, le Mexique, les États-Unis, la Thaïlande et les Philippines, tous gros producteurs de sucre de canne, il est désormais impératif de prendre en compte leurs potentielles répercussions catastrophiques sur les économies ultramarines. Les sucres spéciaux doivent être explicitement exclus de l’ouverture du marché européen », martèle la Délégation, qui appelle la Commission européenne à mettre en cohérence sa politique commerciale avec les politiques agricole et régionale de l’Union européenne, et le gouvernement à exercer une vigilance accrue sur le déroulement des négociations. « Les RUP ne peuvent plus être traitées comme une variable d’ajustement sacrifiée sur l’autel du libre-échange », prévient-elle.
« La conséquence de cette importante erreur est que nous devons maintenant discuter pied à pied avec la Commission européenne alors que celle-ci n'est pas juridiquement contrainte de nous écouter. Quoi qu'il en soit, nous avançons. Nous avons ainsi obtenu, voilà peu de jours, l'exclusion du champ des nouveaux accords de la ligne tarifaire qui permet de couvrir la quasi-totalité des expéditions de sucres spéciaux des départements d'Outre-mer vers l'Union européenne » a conclu George Pau-Langevin.
« Ce secteur économique, qui représente quelque 40.000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger » précise le communiqué.
Marché de niche
Le segment des sucres roux non destinés au raffinage, dits « sucres spéciaux », constitue un marché de niche haut de gamme, stratégique pour les régions ultrapériphériques (RUP), poursuit la Délégation. « Grâce à ses départements d’Outre-mer, la France est le seul producteur de sucres spéciaux en Europe, à hauteur d’environ 120.000 tonnes par an, mais la survie de la filière dépend du maintien de protections douanières adéquates ».« Alors que se profilent des négociations avec le Brésil, le Mexique, les États-Unis, la Thaïlande et les Philippines, tous gros producteurs de sucre de canne, il est désormais impératif de prendre en compte leurs potentielles répercussions catastrophiques sur les économies ultramarines. Les sucres spéciaux doivent être explicitement exclus de l’ouverture du marché européen », martèle la Délégation, qui appelle la Commission européenne à mettre en cohérence sa politique commerciale avec les politiques agricole et régionale de l’Union européenne, et le gouvernement à exercer une vigilance accrue sur le déroulement des négociations. « Les RUP ne peuvent plus être traitées comme une variable d’ajustement sacrifiée sur l’autel du libre-échange », prévient-elle.
"Importante erreur"
Interrogée sur la filière canne au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement, le 10 décembre, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a déclaré que « le gouvernement suit avec plus grande attention l’évolution des discussions avec le Vietnam et la Commission européenne concernant la filière canne-sucre-rhum-bagasse ». « Aujourd'hui, s'agissant de l'accord avec le Vietnam, nous sommes confrontés à une difficulté, qui tient à ce que la fin des quotas sucriers n'avait pas été suffisamment anticipée, de sorte que le mandat donné à la Commission européenne n'excluait pas les sucres spéciaux qui sont un marché de niche essentiel pour les Outre-mer. »« La conséquence de cette importante erreur est que nous devons maintenant discuter pied à pied avec la Commission européenne alors que celle-ci n'est pas juridiquement contrainte de nous écouter. Quoi qu'il en soit, nous avançons. Nous avons ainsi obtenu, voilà peu de jours, l'exclusion du champ des nouveaux accords de la ligne tarifaire qui permet de couvrir la quasi-totalité des expéditions de sucres spéciaux des départements d'Outre-mer vers l'Union européenne » a conclu George Pau-Langevin.
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