La colère gronde dans les départements. Entre baisse des dotations de l’Etat et augmentation des dépenses sociales, la grogne monte à l’égard du gouvernement. Principal risque pour les plus endettés : être mis sous tutelle de l’Etat, comme la Guadeloupe à deux reprises.
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Etre mis sous tutelle de l’Etat, à l’image de ce qui existe déjà pour les communes, ce phénomène est beaucoup plus rare pour les départements. Il existe pourtant un précédent en Outre-mer, et un autre dans l’Hexagone.
Des départements d’Outre-mer, un seul s’est retrouvé sous tutelle de l’Etat : la Guadeloupe, c’était à la fin des années 90 et au début 2000. La Chambre régionale des comptes avait alors pointé du doigt un budget en déséquilibre, évoquant des insincérités évaluées, à l’époque, à près de 400 millions de francs. En cause notamment une dette de 318 millions auprès de la sécurité sociale et portant sur les cotisations des rmistes, à la charge du département.
Et c’est bien là le cœur du sujet. Si les départements sont en colère, c’est qu’ils s’estiment pris à la gorge par les dépenses sociales, à commencer par le RSA. L’Etat devait, à l’origine, leur donner les moyens de compenser ces dépenses, il ne le fait plus, assurent-ils. D’où le bras de fer entamé avec le gouvernement. Mais le temps presse : le 31 mars, au plus tard, les départements devront avoir bouclé leurs budgets, à l’équilibre.
Part des bénéficiaires du RSA dans les départements d’Outre-mer (2014)
Unité : pour 1.000 habitants de 15 à 64 ans
A titre de comparaison, quelques départements de l’Hexagone
Source : Observatoire des territoires
Des départements d’Outre-mer, un seul s’est retrouvé sous tutelle de l’Etat : la Guadeloupe, c’était à la fin des années 90 et au début 2000. La Chambre régionale des comptes avait alors pointé du doigt un budget en déséquilibre, évoquant des insincérités évaluées, à l’époque, à près de 400 millions de francs. En cause notamment une dette de 318 millions auprès de la sécurité sociale et portant sur les cotisations des rmistes, à la charge du département.
Pris à la gorge
Dans ces années-là, c’est donc la Préfecture qui était en charge de régler le budget du département, exerçant en lieu et place des élus la responsabilité financière. C’est un des rares cas de département mis sous tutelle. Il en existe, un autre, dans l’Hexagone, cette fois. La Seine-Saint-Denis en 2010. Mais dans, ce cas, c’est le département qui avait volontairement voté un budget en déséquilibre pour protester contre les transferts de charges de l’Etat vers les départements.Et c’est bien là le cœur du sujet. Si les départements sont en colère, c’est qu’ils s’estiment pris à la gorge par les dépenses sociales, à commencer par le RSA. L’Etat devait, à l’origine, leur donner les moyens de compenser ces dépenses, il ne le fait plus, assurent-ils. D’où le bras de fer entamé avec le gouvernement. Mais le temps presse : le 31 mars, au plus tard, les départements devront avoir bouclé leurs budgets, à l’équilibre.
Part des bénéficiaires du RSA dans les départements d’Outre-mer (2014)
Unité : pour 1.000 habitants de 15 à 64 ans
| Guadeloupe | 187,9 |
| Martinique | 182 |
| Guyane | 149,8 |
| Réunion | 207,3 |
| Mayotte | Non disponible |
| Paris | 51,5 |
| Seine-Maritime | 66,1 |
| Seine et Marne | 42 |
| Yvelines | 32,2 |
| Deux-Sèvres | 40 |
| Essone | 41,2 |
| Hauts-de-Seine | 38,3 |
| Seine-Saint-Denis | 96,3 |
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