Déchéance de la nationalité : comment ont voté les députés d’Outre-mer ?

L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions. Parmi les mesures présentées : la déchéance de la nationalité contre laquelle Christiane Taubira s’était insurgée.

Cécile Baquey • Publié le 10 février 2016 à 17h48, mis à jour le 11 février 2016 à 10h48

Les 27 députés d’Outre-mer étaient appelés à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Parmi les mesures adoptées par les députés : la déchéance de la nationalité contre laquelle Christiane Taubira s’était insurgée au point de démissionner. Au total, les députés d'Outre-mer ont voté très largement pour ce projet de loi. Ils étaient 18 pour, 3 contre et 6 se sont abstenus.

Déchéance de la nationalité

Aujourd’hui après bien des débats, l’article 2 sur la déchéance est ainsi écrit : une personne pourra "être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". La référence aux binationaux, présente dans la version initiale du projet de loi, a été supprimée après la levée de boucliers à gauche contre une possible discrimination entre Français. L'extension de la déchéance aux délits les plus graves a été ajoutée pour prendre en compte une demande du parti Les Républicains.

Des députés majoritairement pour

Comment les députés d’Outre-mer ont-ils voté ce mercredi dans le détail ? Première information, ils étaient très peu nombreux à participer physiquement au vote. Ils avaient pour la grande majorité donné une procuration à leurs groupes respectifs. Tour d’horizon :

Guadeloupe : 3 voix pour et 1 abstention

Eric Jalton (PS) a voté pour, de même que Gabrielle Louis-Carabin (DVG) et Victorin Lurel (PS). Ary Chalus (DVG) s’est abstenu.

Saint-Barthélémy-Saint-Martin : 1 voix pour

Daniel Gibbes (LR) a voté pour le projet.

Guyane : 2 abstentions

Gabriel Serville (DVG) s’est abstenu, tout en soulignant : "c’est une abtention négative, car la déchéance de la nationalité annoncée à Versailles (NDLR par le président de la république) sous le coup de l’émotion consécutive aux attentats du 13 novembre relève du symbole et ne règle aucun problème". Chantal Berthelot (PS) s’est également abstenue.

Martinique : 2 contre, 1 voix pour et 1 abstention

Alfred Marie-Jeanne (DVG) et Jean-Philippe Nilor (DVG) ont voté contre. Serge Letchimy (PS) s'est abstenu. Bruno Nestor Azerot (DVG) a voté pour.

La Réunion : 1 voix contre, 4 pour et 2 abstentions

Ericka Bareigts (PS) a voté en faveur du projet de loi. Huguette Bello (DVG) a voté contre. Jean-Jacques Vlody (PS) était pour sa part présent à l’Assemblée nationale et il a voté pour le projet de loi tout comme Patrick Lebreton (PS) et Jean-Claude Fruteau (PS). Dans un communiqué Patrick Le Breton justifie son vote : "c'est un vote de respect, de décence et d'hommage aux 131 victimes des attentats de novembre 2015". Monique Orphé (PS) s’est quant à elle abstenue, tout comme Thierry Robert (MODEM).