300 millions d'euros de fonds européens alloués à la Martinique risquent d’être renvoyés à Bruxelles le 31 décembre 2023 !

Dans le cadre du colloque "Les Outre-mer des solutions", organisé les 22 et 23 juin 2023 à Schoelcher en Martinique par le député européen Max Orville, des représentants de la Commission européenne, des élus de l'ensemble des territoires ultramarins et des chefs d'entreprise se sont réunis.

55% des fonds ont été dépensés

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont deux instruments financiers de l'Union européenne qui visent à promouvoir le développement économique, social et territorial dans les régions européennes, y compris les régions ultrapériphériques telles que la Martinique. Ces aides européennes ont été créées pour contribuer à combler le retard économique des régions les moins développées.

Selon les informations actualisées sur l'utilisation du FEDER et du FSE en Martinique, 55% des fonds ont été dépensés et ont été remontés à la Commission, pouvant ainsi faire l'objet d'un remboursement.

En comparaison, le taux de dépenses est de 70% au niveau national en France et de 73% au niveau de l'Union européenne. Il ne reste que six mois. La limite d'éligibilité des dépenses est fixée au 31 décembre 2023.

Le programme en cours (2014-2020) représente un montant de 681 millions d'euros. Cependant, conformément à la règle du dégagement d'office, les fonds non dépensés au 31 décembre 2023 seront perdus. Actuellement, il reste donc près de 300 millions d'euros à dépenser et à certifier. Il est essentiel de prendre en compte les critères établis pour les projets devant être réalisés avant la fin de l'année 2023. La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) est responsable de la gestion de cette enveloppe et de nombreux projets sont en attente d'étude et de financement. Les retards constatés peuvent être attribués à un manque de personnel dans les services clés, en raison notamment du changement de majorité il y a deux ans. De plus, la situation de la Martinique a été compliquée récemment en raison d'une cyberattaque.

Marie Croissant, responsable de la gestion du FEDER en Martinique au sein de la Direction Générale REGIO de la Commission Européenne.

Les acteurs socioprofessionnels de la Martinique expriment une forte demande pour des projets financés par le FEDER et le FSE. Ces projets sont sélectionnés et gérés par les autorités régionales et locales en partenariat avec l'État et l'Union européenne. Ces aides contribuent à la création d'entreprises et d'emplois, en particulier en soutenant les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dans les secteurs de l'éducation, de la formation, du numérique, du tourisme, de la culture et de la mobilité régionale.

Des facteurs bloquants

Cependant, la réalisation de ces projets est entravée par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, les porteurs de projets doivent constituer des dossiers de demande de fonds, pour lesquels ils doivent s'entourer de professionnels compétents. Malheureusement, le montage de dossiers européens est complexe, l’accompagnement aux porteurs de projets est limité et la communication sur les dossiers déposés est partielle, ce qui explique en partie les retards dans la validation des demandes.

Marie Croissant souligne l'importance de favoriser le dialogue entre les acteurs locaux, les représentants européens et les porteurs de projets. L'objectif est de trouver des solutions concrètes pour le développement des régions périphériques.

Optimiser l'utilisation des fonds

À la suite du colloque de Schoelcher, un renforcement de l'accompagnement des porteurs de projets est prévu. Ces derniers disposeront d'une vision claire des fonds européens disponibles et sauront comment les utiliser de manière optimale.

La priorité actuelle est donc de mettre en œuvre des mesures permettant d'optimiser l'utilisation des fonds européens pour la période de programmation 2014-2020. En parallèle, il est nécessaire d'identifier les conditions de succès juridiques et financières, afin d'éviter les conflits de financement et de lever les obstacles à la programmation. Il est impératif que la Collectivité Territoriale de Martinique accorde la plus haute priorité à l'absorption de ces fonds européens, en améliorant le traitement des dossiers et en renforçant la communication avec les porteurs de projets.

Marie Croissant responsable de la gestion du FEDER en Martinique au sein de la Direction Générale REGIO de la Commission Européenne.

La Martinique est confrontée à un défi important pour utiliser efficacement les fonds européens avant la date limite d'éligibilité. Il est crucial de mobiliser tous les acteurs impliqués, de renforcer l'accompagnement des porteurs de projets et de favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes.