Accès aux droits : les inégalités persistent Outre-mer

Les équipes du Défenseur des droits se rendront à La Réunion et à Mayotte du 30 septembre au 3 octobre. Ce déplacement, dont l'objectif est de lutter notamment contre les discriminations, sera aussi l'occasion de présenter les résultats de deux études sur les inégalités Outre-mer.  
Après Toulouse, Lille et les Antilles, les équipes du Défenseur des droits se déplacent à La Réunion pour la quatrième édition de "Place aux droits !". L'objectif est double: renforcer la proximité de l’institution avec les habitants et répondre à leurs questions sur les difficultés d’accès aux droits. A Mayotte, un accent spécifique sera porté sur la situation des enfants en cette année du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Les outre-mer face aux défis de l’accès aux droits

Ce déplacement sera aussi l'occasion de rendre public une enquête intitulée "Les outre-mer face aux défis de l’accès aux droits". De novembre 2018 à mai 2019, le défenseur des droits a recueilli le témoignage des résidents ultramarins. Au total 975 témoignages ont été recueillis. En parallèle, une enquête téléphonique a été réalisée entre le 10 décembre 2018 et 24 février 2019. 1508 personnes ont été interrogées dans ce cadre.  
 

Les dix enjeux prioritaires dans les Outre-mer: 

L'emploi représente une question sociale prioritaire pour les ultramarins confrontés à un "chômage structurel de masse" depuis de nombreuses décennies.

En 2017, le taux de chômage se situe entre 18% et 23% selon les départements d'Outre-mer (hors Mayotte), contre 9% en métropole. A Mayotte le taux de chômage atteint 35% en 2018. "L'éloignement du marché européen et de l'impossibilité d'effectuer des économies d'échelle" dans un espace insulaire, mais aussi le retard structurel en matière d'éducation, de formation et de transport entravent l'accès des ultramarins à l'emplois. 

Faute de dispositifs de formation ou d’offres d’emplois adaptés, les personnes plus diplômées partent souvent étudier ou travailler en métropole. Selon l’Insee, 51 000 jeunes âgés de 15 à 29 ans, originaires de Guadeloupe, sont ainsi venus s’installer en métropole en 2015, le taux de chômage en Guadeloupe atteignant alors presque 23%. Les jeunes restés vivre dans les territoires ultramarins sont quant à eux confrontés à une insertion professionnelle plus difficile et davantage touchés par des formes d’emploi précaires, partielles ou déqualifiées. 

Les habitants de la Réunion sont les plus préoccupés par la question du chômage. Selon l’Insee, le taux de chômage atteint 24% en 2018. Les jeunes sont les plus touchés par ces difficultés d’accès à l’emploi. 

L'accès aux soin et à la santé 

L'accès aux soins et à la santé et la protection de l’environnement constituent les deux autres principales priorités des ultramarins. De façon générale, les habitants des Outre-mer se perçoivent en moins bonne santé que ceux de métropole.

Les indicateurs de santé présentent en effet des résultats inquiétants, notamment une espérance de vie plus faible qu’en métropole, une surmortalité infantile et maternelle, ainsi qu’une forte prévalence du diabète et des maladies infectieuses et parasitaires.

La Réunion, par exemple, est le département le plus touché par le diabète, le taux de prévalence du diabète traité étant plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. 

L’inégale répartition des dispositifs sanitaires, ainsi que les coûts de santé, favorisent le renoncement aux soins des personnes précaires ou vivant dans des communes isolées. 
 

La protection de l'environnement 

Les problématiques sont extrêmement diverses selon les territoires (chlordécone et sargasses aux Antilles, orpaillage en Guyane, gestion de l’eau potable et de l’assainissement dans l’ensemble des outre-mer) et soulèvent à la fois des défis écologiques et sanitaires.

Selon l’agence Santé publique France, 90% des adultes de Martinique et de Guadeloupe sont ainsi contaminés par le chlordécone. La contamination des aliments et des eaux par le chlordécone est soupçonnée d’être responsable de nombreux problèmes sanitaires graves dans la région, et notamment d’une explosion du nombre de cancers de la prostate.

Les populations ultramarines sont également confrontées à un accès inégal à l’eau potable et à un système d’assainissement obsolète. 
 

L'accès à l'éducation

L’accès à l’éducation est prioritairement cité par les habitants de Mayotte et de Guyane, préoccupés par la situation alarmante du système éducatif dans leurs territoires.

Dans ces deux départements, l’Éducation Nationale ne parvient pas à répondre au flux croissant d’enfants scolarisables et à l’engorgement des infrastructures scolaires, souvent détériorées et mal réparties, faute d’investissements publics suffisants.

Les enfants et les adolescents des communes isolées sont les premiers à être touchés par la non-scolarisation du fait de l’absence d’établissements scolaires de proximité. Pour poursuivre leur scolarité dans un collège ou un lycée, ils doivent souvent quitter leurs proches et être hébergés en internat ou dans une famille d’accueil, loin de leur commune d’origine. 

Les difficultés éprouvées pour recruter du personnel enseignant qualifié ou spécialisé fragilisent également l’accompagnement des élèves, notamment ceux qui sont en difficulté d’apprentissage. Les territoires d’outre-mer affichent ainsi un retard important en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de réussite scolaire. L’illettrisme concerne 20,2% des jeunes ultramarins de 17 et 18 ans contre seulement 3,6 % en métropole et le taux de décrochage scolaire est bien supérieur à la moyenne nationale .

Les performances du système éducatif outre-mer sont ainsi notablement inférieures à la moyenne nationale alors même qu’à Mayotte et en Guyane, la population en âge d’être scolarisée, à l’école ou dans l’enseignement supérieur, représente plus de la moitié de la population. 
 

Délinquance, maltraitances et pauvreté 

Les territoires ultramarins sont plus exposés à la délinquance violente qu’en métropole, notamment en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Les réalités sont cependant très différentes selon les territoires, le nombre de vols avec violences en 2017 s’échelonnant entre 0,4 pour 1000 habitants en Polynésie  et 7,4 pour la Guyane, tandis que la France métropolitaine affiche une moyenne de 1,5.

La montée de la délinquance, notamment à Mayotte et en Guyane, résulte non seulement du manque de perspectives pour les jeunes, dû au chômage et à la pauvreté, mais également du défaut de prise en charge et d’accompagnement des enfants et adolescents livrés à eux-mêmes ou confrontés à la justice. En raison de la pénurie de structures adaptées et de centres éducatifs, les jeunes sont ainsi massivement placés en familles d’accueil au titre de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), tandis que cette pratique reste exceptionnelle en métropole. On remarque par ailleurs un décalage entre les taux de délinquance enregistrés et le sentiment d’insécurité des résidents ultramarins.

D’après cette étude, les résidents de la Réunion semblent largement plus sensibles aux questions sécuritaires que ceux des autres départements alors que le taux de prévalence des actes violents est inférieur à celui de la métropole et à ceux des autres DROM. 
 

Démarches administratives 

Service public fonctionnant moins bien qu'en métropole 

Type de difficultés rencontrées lors des démarches administratives 

Fréquence de discrimination Outre-mer

Principaux critères de discriminations 

Les contextes de discrimination