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L'Accord de Guyane paru ce mardi au Journal officiel

L'accord de Guyane, qui a mis un terme, le 21 avril, à un conflit social paralysant le territoire pendant plus d'un mois, est publié ce mardi au Journal officiel. La parution du texte était prévue dans cet accord, signé par le collectif "Pou Lagwiyann dékolé", les élus du territoire et le préfet.

Matthias Fekl et Ericka Bareigts vont dévoiler aux collectifs guyanais les propositions du gouvernement © AFP
© AFP Matthias Fekl et Ericka Bareigts vont dévoiler aux collectifs guyanais les propositions du gouvernement
  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le , mis à jour le
L'accord de Guyane est publié ce mardi au Journal officiel (document ci-dessous). La parution de ce texte était prévue dans cet accord, signé par le collectif "Pou Lagwiyann dékolé" (Pour que la Guyane décolle), les élus du territoire et le préfet. A l'issue de cet accord, le collectif avait levé tous les barrages qui bloquaient le territoire depuis plus d'un mois pour réclamer des mesures financières permettant à ce territoire d'Outre-mer situé en Amérique du Sud de rattraper son retard sur l'Hexagone.


Plan d'urgence du 2 avril

Dans cet "Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole Pou Lagwiyann dékolé, les signataires "prennent acte" du plan d'urgence proposé le 2 avril par le gouvernement pour des mesures d'un montant de 1,08 milliard d'euros. Parmi elles, on trouve notamment des mesures pour la sécurité, pour la justice, pour la santé ou encore pour l'éducation.
 

Plan additionnel

L'état prend aussi "acte de la demande de mesures complémentaires" formulée par les élus et le collectif "Pou Lagwiyann dékolé" pour un montant de 2,1 milliards d'euros, et "s'engage à ce qu'elles fassent sans délai l'objet d'un examen prioritaire" dans le cadre d'un plan additionnel.
 

La question du foncier

Il s'engage également à céder gratuitement 250.000 hectares de foncier à la collectivité territoriale de Guyane et aux communes, et acte que "la question du foncier de l'État et de sa rétrocession totale sera à l'ordre du jour des états généraux du projet Guyane 2017". L'accord prévoit aussi que le gouvernement fera l'objet d'une saisine par le congrès
des élus de Guyane d'un projet d'évolution statutaire.
 

"Aucune procédure" contre le participants au mouvement social

Les signataires de l'accord se sont également engagés "à n'initier aucune procédure disciplinaire, civile, pénale ou administrative" à l'encontre des participants au mouvement social (cela ne concerne pas les éventuelles plaintes de particuliers).
 

Des réponses "jamais à la hauteur"

Dans son préambule, l'accord note que "les réponses apportées par l'État n'ont jamais été à la hauteur des difficultés singulières et réelles que la Guyane connaît, qui ne sont pas celles des autres outre-mer et encore moins celles des autres collectivités françaises", et souligne que "l'exceptionnelle croissance démographique de la Guyane, l'immensité de son territoire, les ressources naturelles dont elle dispose commandent de penser son développement en des termes différents, innovants et adaptés".
 
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