Le Département de Mayotte, confronté à un important problème de mineurs non accompagnés, gère une mission "hors du commun" mais "insuffisamment mise en oeuvre", dénonce la Chambre régionale des Comptes (CRC) dans un rapport.
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Le Département de Mayotte "privilégie le traitement des situations d'urgence et agit en prenant des mesures palliatives", explique la CRC, en raison notamment de "moyens limités" affectés à cette mission.
Le 101e département français, situé dans l'océan Indien, subit une forte pression migratoire des îles voisines des Comores avec quelque 18.000 reconduites à la frontière par an. Il connaît également une croissance démographique importante, avec cinq enfants par femme.
Compétence du Département depuis 2009, l'Aide sociale à l'enfance (ASE) mise en oeuvre au travers d'un schéma départemental sur 2017-2021 devrait permettre de prendre en charge d'ici à la fin de la mandature "au moins trois quarts du public concerné" mais pas "tous les enfants qui devraient relever de l'ASE".
Avec ce budget, "le Département dispose des ressources pour assumer ses obligations", estime la CRC. Cette dernière reconnaît toutefois que le Département a "révisé son fonctionnement, procédé à des recrutements, lancé des appels à projet, (...) et engagé de nombreux chantiers".
"Si nous ne partageons pas toutes les appréciations de la Chambre (...), nous ne pouvons que saluer [qu'elle] reconnaisse les nombreux chantiers initiés depuis 2018", a déclaré lundi le Conseil départemental par communiqué.
Le 101e département français, situé dans l'océan Indien, subit une forte pression migratoire des îles voisines des Comores avec quelque 18.000 reconduites à la frontière par an. Il connaît également une croissance démographique importante, avec cinq enfants par femme.
Des mineurs difficilement repérables
En 2016, l'Observatoire des mineurs isolés évaluait à plus de 4.400 le nombre d'enfants non accompagnés dont environ 300 sans aucun référent adulte (contre 14.900 enregistrés en 2017 en métropole, selon le ministère de la Justice). A Mayotte, "faute d'être repérés, ils ne font pas l'objet d'une mise à l'abri", déplore la Chambre régionale des comptes qui rapporte que des "informations préoccupantes datant de 2014 sont encore en instance".Compétence du Département depuis 2009, l'Aide sociale à l'enfance (ASE) mise en oeuvre au travers d'un schéma départemental sur 2017-2021 devrait permettre de prendre en charge d'ici à la fin de la mandature "au moins trois quarts du public concerné" mais pas "tous les enfants qui devraient relever de l'ASE".
Des ressources suffisantes pour assurer la mission
En 2017, l'Etat a compensé rétroactivement le transfert de compétence en versant 51,47 millions d'euros pour la période 2009-2016, puis 9,6 millions d'euros par an. "Les moyens que le département peut consacrer à cette mission sont d'au minimum 99,4 millions sur la durée du schéma départemental de l'enfance et de la famille 2017-2021".Avec ce budget, "le Département dispose des ressources pour assumer ses obligations", estime la CRC. Cette dernière reconnaît toutefois que le Département a "révisé son fonctionnement, procédé à des recrutements, lancé des appels à projet, (...) et engagé de nombreux chantiers".
"Si nous ne partageons pas toutes les appréciations de la Chambre (...), nous ne pouvons que saluer [qu'elle] reconnaisse les nombreux chantiers initiés depuis 2018", a déclaré lundi le Conseil départemental par communiqué.
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