"Bébé X", les manquements de la protection de l’enfance à Mayotte

La Défenseure des droits publie un rapport spécial qui dénonce les manquements du département de Mayotte dans sa mission de protection de l’enfance. C’est une histoire particulière qui a attiré l’attention de Claire Hédon : celle de S.O., un petit garçon d’environ un an trouvé dans les rues du village de Kangani (commune de Koungou) à Mayotte, en mai 2017. Bien que pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le petit garçon est resté sans identité pendant deux ans.

Quand un enfant est trouvé, l’Aide sociale à l’enfance doit lancer une procédure d’identification, étape indispensable pour qu’il soit reconnu pupille de l’Etat et puisse prétendre à l’adoption. Dans le cas de l’enfant trouvé à Kangani, les services de l’ASE auraient dû établir un acte de naissance provisoire auprès d’un officier d’état civil. Or ce n’est que deux ans plus tard, en mars 2019, qu’un acte de naissance est établi au nom de S.O.. Pendant deux ans, le petit garçon, sans identité, a été surnommé "bébé X" par l’administration. "Le conseil départemental de Mayotte a méconnu son droit fondamental à l’identité", pointe la Défenseure des droits, selon qui la situation a "porté gravement atteinte à son intérêt supérieur".

Manquements dans le suivi des enfants

Théoriquement, la situation des enfants pris en charge par l’ASE doit faire l’objet de rapports socio-éducatifs réguliers. Cela n’a pas été le cas pour S.O.. Pour la Défenseure des droits, les manquements des services de l’Etat ont mis en péril l’identification des "besoins fondamentaux" du petit garçon et "l’accompagnement social, médical, et éducatif" dont il avait besoin. S.O. est atteint d’hydrocéphalie, une pathologie neurologique, et le mauvais suivi de son état de santé a retardé la reconnaissance de son handicap.

La Défenseure des droits recommande, entre autres, au conseil départemental de Mayotte de renforcer la formation de ses professionnels et de s’assurer du bon suivi des dossiers des enfants découverts sur la voie publique. L’une des recommandations concerne directement le petit S.O, désormais âgé de cinq ans. Claire Hédon demande à ce qu'un bilan d’adoptabilité soit élaboré, c’est-à-dire que les services de l'Etat se demandent, au-delà de la possibilité juridique, si l’enfant est prêt à être adopté.