Budget 2025 : plusieurs territoires d'Outre-mer exemptés de l'effort de cinq milliards d'euros demandé par Matignon

Alors que le projet de budget pour 2025 doit être présenté ce jeudi 10 octobre, les premières indiscrétions commencent à fuiter : Matignon va ainsi demander aux collectivités locales un effort de cinq milliards d'euros selon l'AFP. 

Cet effort est réclamé "dans un contexte où tout le monde se serre la ceinture", a affirmé cette source, rappelant que l'État doit réduire ses dépenses de 20 milliards d'euros et la Sécurité sociale, de 15 milliards d'euros. Selon elle, les collectivités devront ainsi réaliser 12,5% de l'effort d'économies de dépenses l'an prochain alors qu'elles représentent 20% de la dépense publique.

Les collectivités locales ont été montrées du doigt par le ministère des Finances sortant pour avoir vu leurs dépenses déraper de 16 milliards d'euros cette année, selon une estimation de Bercy.

Plusieurs Outre-mer exonérés de prélèvement 

Le principal dispositif pour réaliser ces économies est la création d'un fonds d'épargne imposé aux "plus grosses" collectivités, soit 450 d'entre elles, qui devrait permettre un coup de frein de 2,8 milliards d'euros sur la dépense, a précisé cette source, tout en ajoutant que cette épargne serait "restituée" ultérieurement, selon des modalités qui restent à définir.

Il n'est pas encore arbitré quand les sommes pourront être reversées, ni si ces collectivités récupèreront les montants épargnés à l'euro près ou si ces sommes seront reversées dans un fonds de péréquation.

20 départements "sensibles" ont d'ores et déjà été écartés de l'effort et seront exonérés de tout prélèvement de recettes de fonctionnement. Parmi eux, les départements de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte ainsi que les collectivités territoriales uniques de la Guyane et de la Martinique.

Selon le service politique de France Télévisions, c'est la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation qui s’est engagée personnellement pour que les collectivités les plus fragiles, en particulier les départements ayant les plus fortes dépenses sociales ne soient pas concernées par cet effort collectif. 

Quid des autres collectivités ?

Existe ici une subtilité : le fait que La Réunion et la Guadeloupe ont deux échelons administratifs, le département et la région. Cela veut-il dire que leurs conseils régionaux pourraient participer à l'effort budgétaire ?

Selon les premières réactions recueillies à l'Assemblée nationale par Outre-mer la 1ère, tous les représentants guadeloupéens et réunionnais s'érigent contre ces mesures.

Même les élus des territoires exemptés de l'effort comme la Martinique et la Guyane sont défavorables à ce projet de budget 2025, parce qu'ils y voient en sous texte une absence d'aides de la part de l'État à des territoires qui en ont urgemment besoin. 

Les autres mesures

Également réclamé aux collectivités, un effort sur les recettes de TVA, qui augmentent habituellement d'une année sur l'autre pour les collectivités à la faveur de la croissance économique. L'an prochain, cette revalorisation sera gelée, ce qui devrait représenter 1,3 à 1,5 milliard d'euros d'économies.

La troisième mesure proposée par l'État est d'agir sur un fonds de compensation de la TVA qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. Cela devrait rapporter 800 millions d'euros.