Le gouvernement a proposé vendredi soir une expérimentation en Guadeloupe et Martinique d'un régime de ventes hors taxe pour les touristes faisant des croisières maritimes, avant de retirer son amendement au vu de l'incompréhension de députés de tous bords.
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L'amendement au projet de budget 2020 entendait permettre pour quatre ans aux magasins de centre-ville de ces territoires de vendre "en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer" des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes. La secrétaire d'Etat à l'Économie Agnès Pannier-Runacher a défendu une disposition pour "renforcer la compétitivité des régions de Guadeloupe et de Martinique dans l'arc antillais et développer le commerce local".
"Je me demande comment les territoires d'outre-mer vont réussir à récupérer des recettes fiscales si les touristes qui viennent chez eux ne payent pas de TVA", a aussi affirmé Emilie Cariou (LREM), se disant "perplexe", tandis que Jean-Paul Mattei (MoDem) a suscité quelques rires en jugeant l'amendement "mal embarqué".
Dernière minute
Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a dit ses réticences à ce type de "duty-free", le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) jugeant l'amendement "surprenant". "Chaque budget a son lot de surprises", a enchaîné Valérie Rabault (PS), dénonçant un amendement déposé "au dernier moment" pour que "les gros bateaux de croisière puissent payer sans TVA leurs achats puis repartir".❌En pleine nuit, avec un amendement déposé hors délai, le @gouvernementFR a tenté de faire voter un régime de vente, sans taxe, pour les touristes des bateaux de croisière arrivant en Martinique et en Guadeloupe, et ce pour 4 ans
— Valérie Rabault (@Valerie_Rabault) October 18, 2019
✅ Nous avons fait reculer le Gouvernement pic.twitter.com/J2x0lPJtas
"Explosion sociale"
"On nous dit que c'est pour le commerce de l'arc antillais, mais on ne dit pas aussi en réalité que c'est tout au profit de ce type de voyages de croisières maritime", a abondé Eric Coquerel (LFI). "Que vont dire nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens ? Ils vont dire: "nous on paye la TVA" et les touristes descendent de leur bateau et ne la payent pas. Vous voulez favoriser une explosion sociale? C'est pas possible", a lancé Charles de Courson (Libertés et Territoires)."Je me demande comment les territoires d'outre-mer vont réussir à récupérer des recettes fiscales si les touristes qui viennent chez eux ne payent pas de TVA", a aussi affirmé Emilie Cariou (LREM), se disant "perplexe", tandis que Jean-Paul Mattei (MoDem) a suscité quelques rires en jugeant l'amendement "mal embarqué".
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