L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé avoir été placée sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur la plainte déposée à son encontre par Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, en marge de l'affaire des sondages de l'Elysée.
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C'est par un communiqué adressé à l'Agence France-Presse que Christiane Taubira a annoncé la nouvelle. "Je suis placée sous le statut de témoin assisté. Cela signifie que la juge d'instruction a estimé qu'il n'y a pas matière à me mettre en examen", a déclaré l'ancienne Garde des Sceaux (2012-2016), convoquée dans la matinée au Palais de justice de Paris.
Une plainte en février 2013
Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, avait porté plainte en février 2013 pour "prise illégale d'intérêt" contre Christiane Taubira qu'il accusait d'avoir été juge et partie dans l'enquête sur les sondages commandés par l'Élysée pendant le précédent quinquennat. Un dossier où le journaliste et politologue est lui-même mis en examen pour recel de favoritisme et détournement de fonds publics.
Comité de parrainage d'Anticor
Dans sa plainte, Patrick Buisson dénonçait le fait que Christiane Taubira ait appartenu au comité de parrainage de l'association de lutte contre la corruption Anticor, à l'origine de l'enquête sur les sondages car elle avait porté plainte en 2010. A l'époque de la plainte de l'association, Christiane Taubira n'était pas ministre. "Je suis mise en cause par Patrick Buisson, parce que lui est mis en cause dans une affaire présumée de favoritisme et de détournement de fonds publics", a relevé l'ex-garde des Sceaux, qui ne sera pas renvoyée au tribunal si elle conserve le statut de témoin assisté jusqu'à la fin de l'enquête.
Enquête sur des courriels
Selon Patrick Buisson, l'ancienne ministre a violé, lorsqu'elle était en fonction, les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur les magistrats instruisant l'affaire des sondages. Depuis le début de cette affaire, Anticor a toujours fait valoir que Christiane Taubira n'avait eu qu'un rôle honorifique et n'avait pris part à aucune de ses décisions. L'association s'était félicitée dans un communiqué en mai 2012 de l'entrée au gouvernement de deux membres de son comité de parrainage, Christiane Taubira et Cécile Duflot.
"La justice avance"
Patrick Buisson attaque spécifiquement un autre communiqué, du 13 novembre 2012, dans lequel la ministre de la Justice se justifie de son lien avec Anticor. Au cours de l'enquête, la juge a eu accès à des courriels échangés à cette époque entre des membres d'Anticor, qui montrent que certains s'inquiètent pour l'image de l'association. Un autre échange montre que le cabinet de la ministre a pris contact avec l'association pour obtenir des informations avant la parution du communiqué. "Je me réjouis qu'enfin la justice avance, même si elle est bonne fille avec son ancienne ministre", a réagi l'avocat de Patrick Buisson, Me Gilles-William Goldnadel.
Un ancien conseiller en disgrâce
L'ancien conseiller venu de l'extrême droite est tombé en disgrâce au sein de la droite en 2014, après la révélation de ses enregistrements clandestins à l'Élysée, à l'insu de Nicolas Sarkozy. Au coeur de l'enquête sur les sondages figure une convention entre l'Élysée et Patrick Buisson prévoyant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros par mois et octroyant également à sa société Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy est soupçonné d'en avoir profité pour revendre à la présidence de la République les sondages qu'il commandait et d'avoir réalisé un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, d'où sa mise en examen pour détournement de fonds publics.