Le tribunal administratif de Martinique a condamné l'Etat à mettre en place d'ici trois mois des mesures pour améliorer la situation pénitentiaire de la prison de Ducos, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a-t-on appris jeudi par l'Observatoire international des prisons (OIP).
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En octobre 2014, le juge des référés de ce tribunal, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), avait estimé que les conditions de détention à Ducos "étaient attentatoires à la dignité humaine" et qu'elles "portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes incarcérées".
Le juge administratif avait alors enjoint l'Etat à prendre "sans délai" sept mesures pour améliorer les conditions de détention: renforcement de la lutte contre les nuisibles, fournitures aux détenus de produits de nettoyage, de poubelles et de sacs poubelles "en nombre suffisant", lessivage complet des cellules au moins une fois par an, renouvellement régulier des produits d'hygiène corporelle, travaux dans les cours de promenades afin de remédier a la présence d'eaux stagnantes les rendant impraticables en temps de pluie et renforcement de l'équipe médicale.
Dans un jugement du 18 juin dernier dont l'AFP a eu copie, le tribunal administratif, de nouveau saisi par l'OIP, a constaté que certaines de ces mesures, concernant les cours de promenade et l'équipe médicale n'avaient pas été engagées.
Il a ordonné à l'administration "de procéder à des travaux permettant que les cours de promenade (...) restent utilisables même en cas d'intempéries" et "de prendre les mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d'un médecin généraliste supplémentaire à plein temps et à l'intervention d'un médecin la nuit et les week-end en tant que de besoin, dans un délai de trois mois" sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
De plus, "la garde des Sceaux a expressément reconnu que la faible démographie médicale n'a pas permis de bénéficier de plus de trois temps plein médicaux, et il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un médecin intervienne la nuit et les week-end", ajoute le tribunal administratif.
Sept mesures pour améliorer les conditions de détention
Le juge administratif avait alors enjoint l'Etat à prendre "sans délai" sept mesures pour améliorer les conditions de détention: renforcement de la lutte contre les nuisibles, fournitures aux détenus de produits de nettoyage, de poubelles et de sacs poubelles "en nombre suffisant", lessivage complet des cellules au moins une fois par an, renouvellement régulier des produits d'hygiène corporelle, travaux dans les cours de promenades afin de remédier a la présence d'eaux stagnantes les rendant impraticables en temps de pluie et renforcement de l'équipe médicale.
Tribunal administratif à nouveau saisi
Dans un jugement du 18 juin dernier dont l'AFP a eu copie, le tribunal administratif, de nouveau saisi par l'OIP, a constaté que certaines de ces mesures, concernant les cours de promenade et l'équipe médicale n'avaient pas été engagées.Il a ordonné à l'administration "de procéder à des travaux permettant que les cours de promenade (...) restent utilisables même en cas d'intempéries" et "de prendre les mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d'un médecin généraliste supplémentaire à plein temps et à l'intervention d'un médecin la nuit et les week-end en tant que de besoin, dans un délai de trois mois" sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Conditions indigne de détention à la #prison de Ducos. Le tribunal administratif de Martinique, saisi par l'OIP, enjoint à la ministre de mettre en œuvre sous trois mois des mesures ordonnées il y a... cinq ans. Communiqué à lire ici : https://t.co/0ML9WooPlV via @OIP_sectionfr
— OIP (@OIP_sectionfr) 4 juillet 2019
Cours de promenade et équipe médicale en cause
"Si l'administration fait valoir qu'elle a missionné un bureau d'étude chargé de la réalisation d'avant-projet d'aménagements retenus pour les cours de promenade, et que des travaux en ce sens ont été menées, elle ne l'établit pas", note le jugement.De plus, "la garde des Sceaux a expressément reconnu que la faible démographie médicale n'a pas permis de bénéficier de plus de trois temps plein médicaux, et il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un médecin intervienne la nuit et les week-end", ajoute le tribunal administratif.
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