Congés bonifiés : un sujet qui nécessite une concertation, estiment les députés

Les congés bonifiés dont bénéficient les fonctionnaires ultramarins de l'Hexagone font l'objet d'une réforme du gouvernement qui cristallise les tensions, soulignent jeudi des députés, appelant à plus de "concertation" sur ce sujet "épidermique".
 

Actuellement en réunion de la délégation @AN_OutreMers pour la présentation du rapport d’information relatif aux congés bonifiés par les rapporteurs @LenaickAdam et @DavidLorion pic.twitter.com/ZvqRQ1Q0QJ

— Olivier SERVA Député (@olivier_serva) May 16, 2019

 

35.000 fonctionnaires ultramarins concernés

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours de congés supplémentaires accordés aux fonctionnaires ultramarins installés dans l'Hexagone (ou aux agents hexagonaux en poste en outre-mer), soit un total de 35.000 agents publics.

Ces congés se composent de 65 jours (dont 35 jours de bonification) que les fonctionnaires ultramarins peuvent prendre d'affilée pour rentrer dans leur territoire d'origine et maintenir les liens familiaux, tous les trois ans. Ils bénéficient alors d'une prise en charge de leurs frais de voyage et d'une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place.

Cliquez ici pour retrouver l'intégralité de la présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés.
 

Une réforme en juillet

Dans un rapport d'information adopté jeudi par la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale, les députés David Lorion (LR, La Réunion) et Lenaïck Adam (LREM, Guyane) soulignent que ces congés bonifiés ne constituent "pas un privilège", mais sont "la contrepartie de l'éloignement", "un acquis social" qui résulte "de l'histoire".

Ecoutez ci-dessous la réaction de Lénaïck Adam recueillie par Tessa Grauman : 
Emmanuel Macron a annoncé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés, pour qu'ils soient moins longs mais tous les deux ans, notamment pour éviter la désorganisation des administrations lors des absences des fonctionnaires. La réforme, prévue pour juillet, doit passer par décret.
 

Aujourd’hui, mon collègue @David_Lorion et moi-même présentons le rapport d’information relatif aux congés bonifiés devant la délégation aux Outre Mer. https://t.co/e5ljce7JHI #DirectAN #Outremer pic.twitter.com/hzSfzeHHyK

— Lénaïck ADAM (@LenaickADAM) May 16, 2019

Nous présenterons à 10h avec mon collègue @LenaickADAM notre rapport et nos préconisations sur les congés bonifiés devant la Délégation @AN_OutreMers . Suivez en direct l'intégralité de nos travaux sur le portail vidéo de l'@AssembleeNat

— David Lorion (@David_Lorion) May 16, 2019

 

"Absence de dialogue" et "mépris"

Mais "l'absence de dialogue" et "le sentiment d'un mépris insupportable" vis-à-vis des ultramarins ont conduit syndicats et associations de fonctionnaires à se mobiliser contre le projet, créant un collectif des "foulards marrons", a rappelé David Lorion.

"Pour les plus modestes (...), les congés bonifiés constituent souvent le seul moyen de +retourner au pays+, visiter ses parents, conserver un lien familial et affectif", remarquent les rapporteurs. "Un aménagement des règles (...) ne paraît pas illégitime", ajoutent-ils, mais "la concertation la plus large doit être organisée" et "le gouvernement ne doit pas craindre de repousser l'échéance" de juillet.

Selon une extrapolation des rares chiffres disponibles des administrations, les congés bonifiés coûteraient 75 millions d'euros par an aux finances publiques. Le premier poste de dépense concerne l'absence des agents et la désorganisation des services (42%), devant le prix des billets d'avion (37%) et l'indemnité de vie chère (21%).