"Considérez-vous qu'il y a des sous citoyens ultramarins ?" : un député guadeloupéen interpelle le gouvernement sur une charte européenne

"Considérez-vous qu'il y aurait encore aujourd'hui en France des citoyens métropolitains et des sous citoyens ultramarins vivant dans les colonies ?" C'est par cette question retentissante que le député socialiste guadeloupéen Elie Califer interpelle le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mercredi 19 mars.

Simple provocation ? Non car le parlementaire pointe du doigt une différence de traitement entre l'Hexagone et les Outre-mer quant à la charte sociale européenne. Comme le rappelle Elie Califer, ce texte adopté en 1961 et ratifié par la France en 1973 est "un traité de droits humains du conseil de l'Europe qui garantit des droits sociaux et économiques fondamentaux tels que le droit à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale ou à la non-discrimination".

"Nous sommes en 2025 et la France n'a toujours pas intégré les Outre-mer dans la charte sociale, dénonce-t-il. Pire ! En 2024, dans les observations faites au comité européen des droits sociaux, le gouvernement a affirmé que la présente charte ne s'applique qu'au territoire métropolitain."

"La France tout entière impliquée"

Jean-Noël Barrot, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, reconnaît que les territoires ultramarins ont été exclus à l'origine du texte, contrairement à d'autres pays européens.

"Manuel Valls s'est penché sur la question et nous sommes prêts à réparer cet écart, promet-il. C'est aujourd'hui notre ambassadeur chargé de la coopération dans l'Atlantique qui traite de cette question et qui devrait nous permettre de faire évoluer la position de la France très prochainement."

Tentant de défendre l'engagement du gouvernement envers les territoires ultramarins, le ministre de l'Europe rappelle que les crédits pour les Outre-mer ont été revus à la hausse dans un contexte budgétaire difficile : "La France est tout entière impliquée et la métropole n'est pas indépendante de ces territoires d'Outre-mer."