Coronavirus : le conseil d'Etat rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe

Le conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barth, qui réclamait la suspension d'un arrêté du préfet de Guadeloupe instaurant la mise en quarantaine dans un lieu d'hébergement hôtelier dédié de toute personnes entrant sur le territoire.

Outre-mer la 1ère avec AFP • Publié le 6 mai 2020 à 16h30, mis à jour le 6 mai 2020 à 16h34

L'ordre des avocats demandait au conseil d'Etat d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe, rejetant sa demande de suspension d'un arrêté préfectoral du 14 avril, instaurant "le placement en quarantaine stricte, pour une durée de quatorze jours, des personnes entrant en Guadeloupe en provenance de Paris, de Fort-de-France et de Cayenne".

Le conseil d'Etat estime que "le placement en quarantaine des personnes arrivant en Guadeloupe constitue, (...) une mesure pertinente pour lutter contre la propagation du virus, eu égard à la relative maîtrise de l'épidémie à l'intérieur de la collectivité, au caractère insulaire de cette dernière et à la circonstance que plus de la moitié des contaminations qui y ont été recensées ont pour origine l'arrivée de personnes venant de l'extérieur de son territoire".

Avis du comité scientifique

Le conseil d'Etat rappelle que le comité scientifique a jugé, concernant la situation des Outre-mer, "que le stade précoce de l'épidémie dans ces collectivités et l'insularité de la plupart d'entre elles rendent utiles d'autres mesures que le seul confinement de la population (...), en particulier l'isolement des patients positifs et la mise en quarantaine des nouveaux arrivants". Le comité a recommandé, "en particulier pour la Guadeloupe, de +continuer, dans un contexte de faible arrivage, à pratiquer la quatorzaine à l'arrivée des voyageurs, idéalement en structure dédiée+", rappelle le conseil d'Etat, qui juge qu'il "n'apparaît pas (...) que le préfet aurait pris une mesure non nécessaire, eu égard à la situation actuelle de l'épidémie dans la collectivité".

Sauvegarde de la santé publique

Il n'apparaît pas non plus, selon le conseil d'Etat, que cette mise en quarantaine "serait (...) inadaptée ou disproportionnée au regard de l'objectif de sauvegarde de la santé publique et porterait une atteinte manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ou au droit de mener une vie familiale normale".