Le procès en correctionnelle à Paris du scandale sanitaire du Mediator a été renvoyé lundi au 2 juin en raison de la crise du coronavirus, a-t-on appris auprès d'un avocat des parties civiles.
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"Le tribunal a ordonné le renvoi au 2 juin", a indiqué Charles Joseph-Oudin, avocat de quelque 250 parties civiles, et présent au tribunal de Paris lundi matin.
Les avocats des parties avaient été informés dimanche de la tenue d'une audience "pour que l'affaire soit renvoyée", après que la ministre de la Justice Nicole Belloubet eut annoncé une réduction drastique de l'activité des juridictions afin de freiner la propagation du virus.
Selon le calendrier initial, il restait encore vingt journées d'audience. "Le procès n'est pas annulé, abandonné. Il continuera à partir du 2 juin", a insisté Me Joseph-Oudin. Dimanche, la garde des Sceaux a ordonné la fermeture de l'ensemble des tribunaux, limitant l'activité aux "contentieux essentiels", et appelé au report des procès d'assises.
Au Conseil d'Etat, toutes les affaires sont renvoyées à l'exception des référés, et l'accès du public est restreint. Dans les tribunaux administratifs, seules sont maintenues les affaires devant être jugées en moins de sept jours.
Les avocats des parties avaient été informés dimanche de la tenue d'une audience "pour que l'affaire soit renvoyée", après que la ministre de la Justice Nicole Belloubet eut annoncé une réduction drastique de l'activité des juridictions afin de freiner la propagation du virus.
Procès-fleuve
Le procès-fleuve du Mediator, dans lequel comparaissent notamment les laboratoires Servier et l'Agence du médicament et qui comptait quelque 2.600 parties civiles avant l'ouverture des débats, avait débuté le 23 septembre. Il devait se clore le 30 avril. Ce procès concerne de nombreuses victimes dans les Outre-mer.Selon le calendrier initial, il restait encore vingt journées d'audience. "Le procès n'est pas annulé, abandonné. Il continuera à partir du 2 juin", a insisté Me Joseph-Oudin. Dimanche, la garde des Sceaux a ordonné la fermeture de l'ensemble des tribunaux, limitant l'activité aux "contentieux essentiels", et appelé au report des procès d'assises.
Audiences annulées
Les nouvelles recommandations du ministère touchaient aussi l'activité de la Cour de cassation, où une grande majorité des audiences prévues cette semaine sont annulées, et celle des juridictions administratives.Au Conseil d'Etat, toutes les affaires sont renvoyées à l'exception des référés, et l'accès du public est restreint. Dans les tribunaux administratifs, seules sont maintenues les affaires devant être jugées en moins de sept jours.
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