La cour de cassation confirme l’inéligibilité de Gaston Flosse

Les magistrats parisiens de la Cour de cassation ont rendu leur arrêt ce jeudi 22 mars 2018. Le pourvoi déposé par Gaston Flosse est rejeté. Mercredi, lors de l'audience devant la Cour de cassation, l'avocat général avait requis le rejet du pourvoi en cassation du président du Tahoeraa.

Que signifie la décision ?

Cette décision de la cour de cassation signifie que les deux peines d’inéligibilité de Gaston Flosse prévues jusqu’en juillet 2019 sont confirmées. L'une de ces peines d'inéligibilité concerne l'affaire des emplois fictifs et  l'autre celle du service de renseignements de la Présidence.

Gaston Flosse ne pourra donc pas se présenter aux prochaines élections territoriales. Ce pourvoi en cassation était l’ultime recours de Gaston Flosse pour pouvoir se présenter aux prochaines élections territoriales, prévues les 22 avril et 6 mai. La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 26 mars à midi.

Rappel des faits

Gaston Flosse, 86 ans, s’était pourvu en cassation le 24 janvier 2018. A cette date, la requête du président du Tahoeraa Huiraatira, qui souhaitait s’inscrire sur la liste électorale du bureau n°4 de la commune d'Arue, avait été déclarée irrecevable par le tribunal de grande instance de Papeete.

La longue carrière du "Vieux lion"

Gaston Flosse, qui fut le premier président de ce territoire du Pacifique sud devenu autonome en 1984, a présidé la collectivité à de nombreuses reprises. Elu aux dernières territoriales de 2013, il avait perdu le pouvoir en 2014 en raison d'une condamnation à trois ans d'inéligibilité prononcée dans une affaire d'emplois fictifs. En 2016, il avait ensuite été condamné à deux ans d'inéligibilité supplémentaires pour détournement de fonds publics dans une autre affaire, portant cette fois sur des écoutes et filatures.

Le tribunal de Papeete avait estimé que ces deux peines distinctes d'inéligibilité prenaient effet l'une après l'autre et qu'il était donc inéligible pendant 5 ans à compter de 2014, soit jusqu'en juillet 2019. La défense de Gaston Flosse soutenait au contraire que ces deux périodes d'inéligibilité pouvaient se chevaucher et qu'il était donc à nouveau éligible à partir de début mars - et ce dans un contexte de calendrier très serré, la date limite de dépôt des candidatures pour les élections étant fixée au 26 mars.
           
Gaston Flosse perd donc tout espoir d'affronter son ancien dauphin, l'actuel président de la Polynésie Edouard Fritch qui lui avait succédé en 2014, devenu ensuite son principal adversaire.