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La Cour des comptes demande un "plan d'action" pour la justice en Outre-mer

Manque de magistrats et de greffiers, conditions d'incarcération dégradées, moyens insuffisants contre la violence en prison et assurer la protection judiciaire de la jeunesse: la Cour des comptes demande à la ministre de la Justice un "plan d'action" pour la justice en outre-mer.

© LIONEL BONAVENTURE / AFP
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  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le , mis à jour le
Dans un référé adressé en novembre à Nicole Belloubet et rendu public jeudi, la Cour des comptes souligne que "l'importance et la gravité de la délinquance dans les territoires ultra-marins nécessitent, au regard des difficultés de fonctionnement des services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, une réponse à la fois globale et modulée en fonction des spécificités des territoires".

"Un plan d'action", analogue au plan "Sécurité pour l'outre-mer" et au plan "Mayotte Sécurité pour tous" adoptés en juin 2016, "devrait être adopté" pour "remédier à la faiblesse des greffes", "répondre aux retards immobiliers pénitentiaires" et "renforcer les moyens de traitement des crises dans l'administration pénitentiaire", insiste le référé.


Délinquance et criminalité

En 2016, les territoires ultramarins ont enregistré "un taux de délinquance et de criminalité de 12,5 faits pour 1.000 habitants, contre 8,3 en métropole", note la Cour. Ils connaissent dans l'ensemble, "une violence supérieure à la moyenne nationale, aggravée par le recours plus fréquent aux armes et par l'importance du trafic de stupéfiants et de l'immigration illégale".

Renforts insuffisants

Même si les effectifs des magistrats ont augmenté (+26 postes) entre 2011 et 2016, "ces renforts n'ont pas suffi à remédier aux difficultés structurelles des tribunaux d'outre-mer" et "la faible attractivité des postes eu égard aux conditions d'exercice des fonctions, tant pour les magistrats que pour les directeurs de greffe, se révèle problématique pour le fonctionnement des juridictions", remarque la Cour.

Les prisons craquent

Le référé fait aussi état de "difficultés de gestion des personnels" pénitentiaires, d'une surpopulation carcérale "encore plus marquée en outre-mer qu'en métropole" (126% contre 113%) et d'établissements pénitentiaires pour la plupart "vétustes" et présentant "des conditions de détention dégradées". Il note que "la présence d'armes artisanales dans les cellules a fortement augmenté ces dernières années (+135% d'armes découvertes entre 2012 et 2016)" et que "les violences physiques entre détenus, bien qu'en diminution, restent plus importantes dans les départements ultra-marins qu'en métropole".

Enfin, soulignant que la délinquance des mineurs outre-mer est aussi "plus importante", la Cour déplore "l'insuffisance des structures locales opérationnelles" de la protection judiciaire de la jeunesse, "en particulier à Mayotte".

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