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La Cour des Comptes épingle la gestion des caisses de Sécurité sociale aux Antilles et en Guyane

Dans un rapport sur la Sécurité sociale publié ce jeudi 4 octobre 2018, la Cour des Comptes appelle à un "redressement impératif" des caisses de Sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Elle dresse un constat alarmant. 

La sécurité sociale, 70 ans d'age © Jean-claude Samyde
© Jean-claude Samyde La sécurité sociale, 70 ans d'age
  • Par Marie Boscher
  • Publié le , mis à jour le
Si l'équilibre est attendu pour la Sécurité sociale en 2018, ce n'est peut-être pas grâce à la gestion des caisses de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique selon le dernier rapport de la Cour des Comptes. Avec des taux de pauvreté et de chômage plus élevés, les prestations sont plus nombreuses :

 

Un fonctionnement particulier...

Un contexte "socio-économique particulièrement exigeant" selon l'institution, auquel il faut ajouter une organisation particulière des caisses de Sécurité sociale pour l'Outre-mer selon la loi de 1947. Il y existe les caisses d'allocations familiales (CAF), chargées de verser des prestations sociales et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Celles-ci combinent les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) mais aussi l'URSSAF, pour les prélèvements sociaux et la CARSAT pour les retraites. Une structuration complexe et "cloisonnée" selon la Cour des Comptes, qui dénonce un "manque de synergie".

Mais ce n’est pas le seul point d’accroche dans l’organisation des CGSS. Il y aurait également des erreurs dans la comptabilité des caisses des Antilles et de Guyane :

« En l’absence d’un système d’information comptable interbranches et régimes, de nouvelles saisies manuelles sont nécessaires pour établir les états financiers (…). Non vérifiés par les caisses nationales, ils présentent des irrégularités significatives »


Et de critiquer aussi l’absence de guichet unique, à l’exception de la Martinique, forçant les usagers à contacter chaque branche pour toute demande ou tout changement d’informations personnelles.
 

...mais de vrais problèmes de gestion

Le rapport dresse également un portrait au vitriol des caisses dans ces trois territoires, pointant du doigt des « usages locaux » avec des congés accordés au titre de fêtes locales. Ajoutés à cela un fort taux d’absentéisme, 60% de plus qu’en métropole pour maladies, par exemple, et des journées organisées de manière très « souple ».

Résultat, les délais de paiements pour les prestations sociales sont beaucoup trop disparates selon la cour des comptes, notamment pour les indemnités journalières et les pensions de retraite : « En 2017, plus d’une pension de retraite sur trois mises en paiement par la CGSS de la Guadeloupe et plus d’une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane étaient affectées par des erreurs financières, d’importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux retraités ».

Même topo pour les prélèvements sociaux, notamment pour les travailleurs indépendants : la collecte des prélèvements pour les 3 caisses concentrait 11,3% des impayés pour 2017. Une situation pas entièrement imputable aux CGSS, selon la Cour des comptes, mais pas améliorée par une absence de mise à jour des fichiers des cotisants, occasionnant des taxations malencontreuses.
 

Mutualiser pour mieux gérer

Face à ces constats, la cour des comptes propose des « transformations structurelles » pour éviter toutes ces erreurs et recentrer les CGSS de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane sur leurs missions de gestion. Il s’agirait entre autres de spécialiser les CGSS dans la gestion des prestations maladies, maternité, retraite et travail (accident et maladies professionnels). Cela pourrait passer par la création d’une URSSAF inter-régionale pour les trois territoires. Enfin, il est proposé de revoir les organisations internes des caisses afin de pallier les difficultés que rencontrent les usagers.

Le rapport complet de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale est disponible en cliquant ici. 
 

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