La Cour des Comptes très critique concernant les finances locales des collectivités des Outre-mer

Dans ce rapport de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques locales, le chapitre 4 consacré à la situation des collectivités des départements d'Outre-mer est pour le moins critique. Le rapport signale d'abord que "La situation financière des collectivités locales est plus dégradée dans les départements d'Outre-mer qu'en métropole, malgré leur niveau de recettes supérieur permis par l'octroi de mer, que se partagent les communes et les régions, et la taxe spéciale sur la consommation de carburants."

Pointant "un niveau très supérieur de dépenses de fonctionnement", observé globalement dans les communes de Guadeloupe, de  Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la Cour des Comptes poursuit :

"La forte propension à la dépense publique locale se manifeste particulièrement en matière de personnel. Les collectivités locales d’outre-mer se caractérisent par le niveau excessif de leur masse salariale, qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public. Cette anomalie est aggravée par la majoration peu justifiée du traitement des agents territoriaux."

- Rapport de la Cour des comptes

 

La Cour des Comptes poursuit en dénonçant "Un recours massif aux contrats aidés, comme à La Réunion". 

Situation financière dégradée

Selon la Cour des Comptes, "Les deux tiers des 136 collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion connaissent une situation financière fragile, dégradée ou critique". Dans le détail, "la moitié des communes de Martinique et de Guyane, et un tiers de celles de Guadeloupe ont une épargne brute négative. Les départements de La Réunion et de la Guadeloupe ne parviennent à dégager qu’une faible épargne nette. Quant aux deux collectivités uniques, nouvellement créées, de Martinique et de Guyane, elles traversent aussi de graves difficultés financières."

Conséquence de cette situation financière dégradée, la gestion des services publics est affectée :

"Les graves difficultés financières de nombreuses collectivités affectent la gestion des services publics dont elles ont la charge. Les services d’eau et d’assainissement ou de gestion des déchets en fournissent une illustration."

- Rapport de la Cour des Comptes 


 

Recommandation de la Cour

En conclusion, la Cour des Comptes fait les préconisations suivantes :

"Les recommandations de la Cour consistent notamment à réorienter une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement et, d’autre part, à soutenir les collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement."


 

Dans le rapport intégral, consultable sur le site de la Cour des Comptes, plusieurs élus répondent à ce rapport. C'est le cas des maires des Abymes, de Sainte-Rose, de Cayenne, de l'Entre-deux, du Port, et du Tampon, de la Civis à La Réunion et de la Syvade en Guadeloupe. Le maire de L'Entre-deux justifie le recours massif aux contrats aidés en expliquant que "cela permet de lutter contre la pression sociale liée au chômage". 

Les autres collectivités des départements d'Outre-mer n'ont pas répondu après envoi du rapport par la Cour des Comptes. 

Consultez l'intégralité de ce rapport en cliquant ici.