La Cour de révision examinera bientôt le cas du défunt parlementaire autonomiste polynésien Pouvanaa A Oopa, condamné en 1959 après avoir été accusé d'avoir voulu incendier Papeete, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
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La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen, composée de magistrats de la Cour de cassation, a décidé lundi "de saisir la cour de révision", ce qui pourrait aboutir à l'annulation de cette condamnation. Aucune date d'audience n'est encore arrêtée mais celle-ci devrait se tenir dans des délais allant "de plusieurs mois à un an".
Déchu de son mandat de député en mai 1960, il était rentré à Tahiti en novembre 1968 après avoir bénéficié de mesures de grâce, puis avait été amnistié l'année suivante et élu sénateur en 1971. L'ancien exilé avait tenté en vain de faire réviser son procès de 1959. En 1995, la Cour de Cassation avait rejeté un recours déposé par ses descendants.
"La Cour de révision, si elle considère que les éléments nouveaux sont fondés, annule la condamnation", a expliqué la source judiciaire. L'annulation peut, ou non, être suivie d'un renvoi devant une juridiction appelée à rejuger l'affaire - un cas de figure peu probable dans ce dossier ancien.
Le père de l'autonomie
Pouvanaa A Oopa, de son vrai nom Pouvanaa Tetuaapua, est mort il y a quarante ans, en 1977. Considéré comme le père de l'autonomie et du nationalisme polynésien, ce fervent opposant aux essais nucléaires français en Polynésie avait été condamné à 8 ans de prison et à l'exil fin 1959 pour avoir demandé à ses partisans d'incendier Papeete, sans que ces accusations aient été prouvées. Regardez le reportage de Polynésie 1ère :
Pouvanaa a Oopaa toujours pas de procès
Déchu de son mandat de député en mai 1960, il était rentré à Tahiti en novembre 1968 après avoir bénéficié de mesures de grâce, puis avait été amnistié l'année suivante et élu sénateur en 1971. L'ancien exilé avait tenté en vain de faire réviser son procès de 1959. En 1995, la Cour de Cassation avait rejeté un recours déposé par ses descendants.
Travaux de Regnault
Enfin, en 2014, le ministère de la Justice avait annoncé le lancement d'un processus de révision, acceptant de saisir la commission d'instruction comme le lui demandait l'Assemblée de Polynésie. Celle-ci se basait notamment sur des travaux de l'historien Jean-Marc Regnault, autorisé à consulter des archives auparavant classées secret-défense."Historiquement, on a la preuve que le gouvernement de De Gaulle a voulu éliminer Pouvanaa de la vie politique, ce qui a écarté le principal obstacle aux essais nucléaires en Polynésie", affirmait le chercheur l'an dernier.
"La Cour de révision, si elle considère que les éléments nouveaux sont fondés, annule la condamnation", a expliqué la source judiciaire. L'annulation peut, ou non, être suivie d'un renvoi devant une juridiction appelée à rejuger l'affaire - un cas de figure peu probable dans ce dossier ancien.
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