Crise en Nouvelle-Calédonie : des mesures de soutien économique d’urgence mises en oeuvre par l’État

Lors de son déplacement à Nouméa, le président de la République avait annoncé une série de mesures pour répondre à l'urgence et préparer la reconstruction. Ce matin, lors d'une réunion avec les élus locaux et les représentants du monde économique, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont détaillé les mesures de soutien d'urgence qui seront mises en place et financées par l'État pour les entreprises et les salariés affectés par la crise en Nouvelle-Calédonie.

• Un fonds de solidarité

Un fonds de solidarité sera créé pour soutenir les TPE et PME particulièrement touchées par les récents événements, que ce soit directement à cause d'un sinistre ou indirectement en raison de la baisse de l'activité économique.

Cette aide exceptionnelle de l'État sera disponible pour les mois de mai et juin 2024.

Elle s'adresse aux entreprises ayant subi une perte d'au moins 25 % de leur chiffre d'affaires en mai 2024 par rapport à la moyenne mensuelle de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. De plus, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

Cette aide sera équivalente à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022 de l’entreprise, plafonnée à 3 000 € pour le mois de mai (environ 360 000 francs CFP). Pour le mois de juin, elle augmentera à 15 % et sera plafonnée à 6 000 € (environ 720 000 francs CFP). Le plafond total de l’aide pour un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000 € (environ 1 080 000 francs CFP).

Les entreprises les plus affectées feront l’objet d’une évaluation personnalisée et bénéficieront d’un accompagnement au cas par cas.

• Activité partielle

L'État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une répartition équitable des efforts entre l’État et les collectivités.

Ce dispositif sera versé pour les salaires de mai et pour une durée de trois mois, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L'État financera également 50 % de l'aide aux entreprises détruites, mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.

Les entreprises ne pourront pas cumuler les bénéfices du dispositif de la province Sud et du dispositif d’activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

• En matière bancaire

Ce dispositif vient compléter les engagements pris dès le 22 mai dernier auprès des banques et des assurances :

• Moratoire de trois mois accordé à titre amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en difficulté de trésorerie, sur simple demande.
• Prêts de trésorerie à taux zéro accordés par les banques, en attendant que les assureurs versent l'intégralité de leurs indemnités.
• Lancement de prêts garantis pour la reconstruction, garantis par l’État. Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours, basé sur les concertations menées par la Task Force économique avec les acteurs locaux.

• Pour les assurances

• Report du délai réglementaire de déclaration de sinistre de cinq jours à un mois.
• Accélération des expertises :
  • Réalisation des expertises par visio ou photo pour les sinistres simples.
  • Envoi d'un premier contingent de 25 experts le 3 juin, en complément des experts locaux.
• Versement d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise.
• Application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, notamment en ce qui concerne la non-exclusion du risque d’émeute.