Déclaration de patrimoine : Gaston Flosse condamné à 6 mois d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

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Flosse inélligible
Gaston Flosse devrait avoir des difficultés à se représenter ©GREGORY BOISSY / AFP
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement ce mercredi 13 octobre. L'ancien président de la Polynésie française âgé de 90 ans effectuera sa peine à domicile sous surveillance électronique du fait de son grand âge.

Ancien maire, député, sénateur et secrétaire d'État, Gaston Flosse a été condamné ce mercredi à Paris pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats, le 12 novembre 2014.

M. Flosse, qui n'était pas présent lors du délibéré au tribunal judiciaire, écope de 6 mois de prison ferme, aménageables en détention à domicile avec un bracelet électronique. Il doit également s'acquitter d'une amende de 45 000 euros, soit près de 5 400 000 cfp.

1,45 million d'euros non déclarés

"Le tribunal a pris en considération plusieurs éléments" dans son jugement, a déclaré sa présidente, avant de les énumérer : "la nature de l'infraction, car elle porte gravement atteinte à la transparence de la vie publique, mais aussi de l'amplitude de l'omission - supérieure à 1,45 million d'euros - et la personnalité du prévenu, le casier judiciaire du prévenu, lequel a déjà fait l'objet d'une peine d'inéligibilité et n'est plus éligible au sursis, et le risque limité de réitération".

Étaient visés ses parts dans une société civile immobilière (SCI) pour un montant de 990 000 euros, le solde d'un compte-épargne retraite de 221 000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240 000 euros et une somme de 125 000 euros qu'il aurait perçue pour un sinistre. Gaston Flosse a cependant été relaxé pour cette dernière somme, la juge estimant qu'il n'est pas établi qu'elle a été dissimulée.

M. Flosse connaît de nombreux ennuis judiciaires : il avait déjà été condamné par la cour d'appel de Papeete à deux ans de prison avec sursis, environ 83 000 euros d'amende et cinq années d'inéligibilité pour détournement de fonds publics.

L'avocat de M. Flosse, Me François Quinquis, avait reconnu "une erreur", "un oubli de sa part" mais aucune intention frauduleuse de la part de son client.