Déclaration de patrimoine d'Alfred Marie-Jeanne : la haute autorité pour la transparence saisit la justice

C'est un communiqué de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) publié ce 17 septembre 2018 qui l'annonce : elle a décidé de saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine remise en décembre 2016 par Alfred Marie-Jeanne à la fin de son mandat de député. Voici ce que dit le communiqué de la HATVP :

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, en décembre 2016, par M. Alfred Marie-Jeanne, ancien député de la Martinique.

Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait d’avoir omis une partie substantielle de son patrimoine et de ses revenus et de ne pas avoir déféré à une injonction de l’Autorité.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier.

Alfred Marie-Jeanne a été député de la Martinique entre 1997 et 2017. Il avait prononcé son dernier discours à l'Assemblée nationale en février 2017 (à revoir par ici).  

Une procédure en cours

Une loi votée le 25 juin 2013 après la retentissante affaire Cahuzac oblige en effet les députés, comme les membres du gouvernement, à déposer en début et en fin de mandat une déclaration de patrimoine. Ces déclarations ne sont pas publiées sur internet, mais elles sont consultables dans les préfectures.

Ce n'est pas la première fois que la HATVP transmet à la justice les déclarations de patrimoine de députés : avant lui, plusieurs parlementaires, dont l'ex sénateur Serge Dassault, l'ex député de La Réunion Thierry Robert, ont fait l'objet d'une procédure identique.