Un décret améliore l'accès aux marchés publics pour les TPE d'Outre-mer

Un décret publié vendredi au journal officiel permet aux petites entreprises d'Outre-mer de mieux bénéficier de la commande publique, en obligeant les grandes entreprises qui participent à un marché public de plus de 500.000 euros à présenter un plan de sous-traitance aux PME locales.

La1ere.fr (avec AFP) • Publié le 2 février 2018 à 16h38, mis à jour le 2 février 2018 à 16h57

Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s'inscrit dans la loi égalité réelle Outre-mer (Erom), adoptée en février 2017. "Le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2018", explique le journal officiel. Les ministres de l'Économie et de l'Outre-mer devront rendre un rapport conjoint d'évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022.

Plus d'embauches locales

"Les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande publique. Partant de ce constat et avec les forces vives locales, nous avons agi", a expliqué dans un communiqué la députée PS de La Réunion Ericka Bareigts, ex-ministre des Outre-mer, qui avait porté la loi Egalité réelle Outre-mer. Le décret permet "aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de participer au chantier, d'en récolter les fruits et ainsi d'embaucher sur place", insiste-t-elle.

Ericka Bareigts a aussi rappelé que la loi Erom avait acté le fait que les collectivités territoriales des Outre-mer pourraient réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales. "C'est la stratégie du bon achat, déjà expérimentée à La Réunion", a-t-elle insisté.