Le Défenseur des droits a été saisi plus de 1200 fois dans le cadre d’interventions policières en 2016

Dans son rapport, le Défenseur des droits soulève un véritable malaise entre "une partie de la police" et "une partie de la population". Il dénonce l'irrégularité de certains contrôles d'identité et propose de replacer les violences policières au coeur du débat social et politique.

Pierre Lacombe • Publié le 23 février 2017 à 15h48, mis à jour le 23 février 2017 à 16h43

Le Défenseur des droits s'inquiète de "relations tendues entre une partie de la population et les forces de l'ordre". L'autorité constitutionnelle indépendante, dirigée par Jacques Toubon, a enregistré une hausse de 34,6% de saisines pour des abus des forces de l’ordre, dans son rapport annuel publié ce jeudi.

Mille deux-cent vingt-cinq réclamations ont été déposées en 2016, contre 910 l’année précédente, pour des faits en lien avec l’intervention des forces de l’ordre. Les réclamations concernant les abus des forces de sécurité visent à 54,9% les policiers, 13,6% les gendarmes et 22,7% les agents de l’administration pénitentiaire.

L'état d'urgence, la loi travail et les migrants sourcent de tensions

Cette explosion des chiffres s’explique d’abord par l’état d’urgence. Ce régime d’exception a été prolongé à cinq reprises et court désormais jusqu’au 15 juillet 2017. Et dans ce contexte, un tiers des saisines concerne le déroulement de perquisitions administratives intervenues entre novembre 2015 et février 2016. Une période durant laquelle, les forces de l’ordre ont été extrêmement sollicitées.

Durant les six premiers mois de l’état d’urgence, 3594 perquisitions ont été ordonnées. "...La seule façon de répondre à la barbarie, c'est de chérir et préserver sans compromis, les valeurs, les libertés, les droits, l'égalité, qu'elle a pour projet de combattre", a indiqué Jacques Toubon dans un entetien au journal Ouest-France.

La gestion du maintien de l’ordre a été également violemment remise en cause en 2016 dans le cadre des nombreuses manifestations contre la loi travail. Le Défenseur des droits a reçu 120 réclamations en 2016. Un grand nombre de ces réclamations mettent en cause "l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades, de matraques et de lanceurs de balles de défense."

Enfin, le Défenseur des droits explique ces chiffres en nette hausse par les problématiques liées à l’afflux de migrants. L’Office de protection des réfugiés estime qu’ils sont 60 000 répartis dans différents centres d’accueil après le démantèlement de "la jungle de Calais".

Des contrôle d’identité jugés abusifs

Autre source de préoccupation pour le Défenseur des droits: les contrôles d'identité abusifs. L'autorité propose qu'ils deviennent objectifs. "Que l’on sache où on les fait, qui les fait et pourquoi on les faits. Et que les personnes qui y sont soumis aient une possibilité de recours", a indique Jacques Toubon ce jeudi matin sur Europe 1. Le Défenseur des droits a également indiqué qu’il était favorable "à la mise en place d’attestations de contrôle d’identité" pour éviter les contrôles à la tête du client.

Dans son rapport annuel, l'autorité indépendante publie les résultats d’une étude menée auprès de 5 117 Français. Il en ressort que si seuls 16% d’entre eux disent avoir déjà été contrôlés, le chiffre monte à 40% concernant les jeunes et à 80% pour des jeunes hommes perçus comme "noirs, arabes et maghrébins".

Le Défenseur des droits préconise le recours aux règlements à l’amiable avec des délégués régionaux, ou des formations dédiées aux acteurs de la sécurité sur les problèmes de discrimination et les règles de déontologie.