Une délégation de la commission des Lois se rend à Mayotte

Yaël Braun-Pivet, accompagnée de Philippe Gosselin (LR, Manche) et Stéphane Mazars (LREM, Aveyron), se rendra à Mayotte du 24 au 28 septembre, afin notamment d'"appréhender concrètement les difficultés de Mayotte, régulièrement évoquées au sein de la commission". Mayotte, confrontée à une forte immigration clandestine venue des Comores voisines, qui engorge les services de santé et les écoles, fait face à des retards de développement économique importants par rapport à la métropole.
 

Evaluer la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement    

La délégation, qui rencontrera des responsables politiques, les services de l'État, des représentants des secteurs économique, social, culturel, éducatif et associatif, et des habitants de l'île, va "évaluer la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement au printemps 2018", à la suite du mouvement populaire de mars et avril dernier, contre l'insécurité et l'immigration.  
    
Il s'agira également pour la délégation "d'analyser les modalités d'application de dispositions législatives récemment adoptées, et de déterminer les perspectives d'évolution ainsi que les solutions envisageables pour relever les défis" de Mayotte.
    
La loi asile-immigration, adoptée le 1er août par le Parlement, a notamment durci le droit de la nationalité à Mayotte en exigeant une durée minimale de présence sur le territoire national d'un des parents pour qu'un enfant puisse prétendre à la nationalité. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la constitution.
    
Le gouvernement a annoncé en mai un plan de 53 "engagements" pour "améliorer la vie quotidienne" à Mayotte, chiffré à 1,3 milliard d'euros sur le quinquennat. Début septembre, l'Insee a fait état d'un nouveau record de naissances enregistré à Mayotte, avec 9.760 cas recensés en 2017, et trois quarts des mères de nationalité étrangère.