Un rapport de la chambre régionale des comptes de Mayotte pointe du doigt la mauvaise gestion économique du Conseil départemental de l'île, notamment en matière de ressources humaines.
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Sureffectifs, durée de travail non conforme, absentéisme non justifié, formations non contrôlées, frais de mission non règlementaires, recrutements irréguliers: la chambre régionale des comptes de Mayotte pointe la gestion calamiteuse des ressources humaines au Conseil départemental de l'île.
Alors que Mayotte vient de connaître un mouvement social de plusieurs semaines contre l'insécurité et l'immigration, mais aussi pour réclamer le développement économique de ce territoire où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, la chambre régionale constate, dans un rapport rendu début avril, que "malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n'a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes, comme l'illustre la gestion des ressources humaines".
Elle critique la durée effective du travail, fixée au sein du conseil départemental à 1.589 heures, soit "une moyenne d'un peu plus de 33 heures par semaine", contre 1.607 heures annuelles dans la fonction publique territoriale.
Dans ce département à 95% musulman, la durée de travail hebdomadaire est même "réduite à 32 heures" pendant le ramadan. Le département accorde aussi des autorisations d'absence pour événements familiaux supérieures à ce qui se pratique dans la fonction publique: 12 jours au lieu de 6 pour garde d'enfant malade et 5 jours pour circoncision. De plus, "en l'absence de système de contrôle des horaires de travail, le département n'est pas en mesure de s'assurer de la présence des agents à leur poste".
En 2016, les effectifs du Conseil départemental s'élevait à 3.219 agents (+18% par rapport à 2012), pour une population de 256.000 habitants. La chambre note "des sureffectifs disproportionnés" dans certains services. Ainsi, "les 279 agents d'entretien ont la charge de 28.000 m2 soit un ratio d'un agent pour 100 m2".
"Les moyens humains disponibles ne sont pas adaptés aux enjeux du département", qui ne compte par exemple que 41 assistants sociaux-éducatifs, contre 134 agents d'accueil, 54 jardiniers, 52 agents de sécurité et 219 gardiens, remarque-t-elle, soulignant "l'inoccupation" de certains agents.
La chambre a aussi noté des irrégularités dans les recrutements, les avancements de carrière et le régime indemnitaire. Le département continue par ailleurs à "maintenir un régime de frais de mission généreux en totale contradiction avec les textes réglementaires en vigueur", avec des forfaits de 200 euros par jour pour les élus et de 150 euros pour les agents, alors qu'il doit normalement s'élever à 90 euros pour tous.
La chambre pointe aussi des durée de missions disproportionnées et des motifs de déplacement "peu précis", citant l'exemple d'une mission d'un conseiller départementale de 14 jours à Madagascar pour "une rencontre avec un chef de région".
La chambre souligne également une absence de contrôle des formations, ce qui a permis en 2013 à la directrice générale adjointe en charge de la formation de bénéficier d'une formation à Paris de "praticien en relation d'aide et sophro-relaxation"
de 2013 à 2016.
L'attribution de véhicules et de logements de fonction n'est également pas contrôlée et la gestion du parc de véhicules est défaillante. Le nombre de voitures "n'est pas exactement connu" (entre 169 et 173) et plus de 50 agents -dont seulement deux ont une qualification de mécanicien- sont affectés au garage, soit "un agent responsable en moyenne de trois véhicules", contre 28 véhicules par agent en moyenne dans les collectivités.
Dans un communiqué, le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani souligne que les effectifs sont, au 1er avril, de 3.142 agents, "en baisse
depuis le début de la mandature", et que, contrairement aux accusations de la chambre régionale affirmant que le cabinet du président comptait 35 membres au lieu des 5 règlementaires, "le conseil départemental s'est bien attaché à cette règle" des
5 agents, les autres étant "rattachés à l'administration".
Il souligne aussi que le département a engagé une réforme du régime indemnitaire et que 627 agents ont connu "une baisse parfois conséquente, sur leur salaire" au 1er juillet 2017.
Alors que Mayotte vient de connaître un mouvement social de plusieurs semaines contre l'insécurité et l'immigration, mais aussi pour réclamer le développement économique de ce territoire où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, la chambre régionale constate, dans un rapport rendu début avril, que "malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n'a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes, comme l'illustre la gestion des ressources humaines".
Une moyenne de 33h de durée de travail par semaine
Elle critique la durée effective du travail, fixée au sein du conseil départemental à 1.589 heures, soit "une moyenne d'un peu plus de 33 heures par semaine", contre 1.607 heures annuelles dans la fonction publique territoriale.Dans ce département à 95% musulman, la durée de travail hebdomadaire est même "réduite à 32 heures" pendant le ramadan. Le département accorde aussi des autorisations d'absence pour événements familiaux supérieures à ce qui se pratique dans la fonction publique: 12 jours au lieu de 6 pour garde d'enfant malade et 5 jours pour circoncision. De plus, "en l'absence de système de contrôle des horaires de travail, le département n'est pas en mesure de s'assurer de la présence des agents à leur poste".
Sureffectifs
En 2016, les effectifs du Conseil départemental s'élevait à 3.219 agents (+18% par rapport à 2012), pour une population de 256.000 habitants. La chambre note "des sureffectifs disproportionnés" dans certains services. Ainsi, "les 279 agents d'entretien ont la charge de 28.000 m2 soit un ratio d'un agent pour 100 m2"."Les moyens humains disponibles ne sont pas adaptés aux enjeux du département", qui ne compte par exemple que 41 assistants sociaux-éducatifs, contre 134 agents d'accueil, 54 jardiniers, 52 agents de sécurité et 219 gardiens, remarque-t-elle, soulignant "l'inoccupation" de certains agents.
Des frais de missions très élevés
La chambre a aussi noté des irrégularités dans les recrutements, les avancements de carrière et le régime indemnitaire. Le département continue par ailleurs à "maintenir un régime de frais de mission généreux en totale contradiction avec les textes réglementaires en vigueur", avec des forfaits de 200 euros par jour pour les élus et de 150 euros pour les agents, alors qu'il doit normalement s'élever à 90 euros pour tous.La chambre pointe aussi des durée de missions disproportionnées et des motifs de déplacement "peu précis", citant l'exemple d'une mission d'un conseiller départementale de 14 jours à Madagascar pour "une rencontre avec un chef de région".
La chambre souligne également une absence de contrôle des formations, ce qui a permis en 2013 à la directrice générale adjointe en charge de la formation de bénéficier d'une formation à Paris de "praticien en relation d'aide et sophro-relaxation"
de 2013 à 2016.
Nombre de voitures "pas exactement connu"
L'attribution de véhicules et de logements de fonction n'est également pas contrôlée et la gestion du parc de véhicules est défaillante. Le nombre de voitures "n'est pas exactement connu" (entre 169 et 173) et plus de 50 agents -dont seulement deux ont une qualification de mécanicien- sont affectés au garage, soit "un agent responsable en moyenne de trois véhicules", contre 28 véhicules par agent en moyenne dans les collectivités.Dans un communiqué, le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani souligne que les effectifs sont, au 1er avril, de 3.142 agents, "en baisse
depuis le début de la mandature", et que, contrairement aux accusations de la chambre régionale affirmant que le cabinet du président comptait 35 membres au lieu des 5 règlementaires, "le conseil départemental s'est bien attaché à cette règle" des
5 agents, les autres étant "rattachés à l'administration".
Il souligne aussi que le département a engagé une réforme du régime indemnitaire et que 627 agents ont connu "une baisse parfois conséquente, sur leur salaire" au 1er juillet 2017.
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