Une trentaine de députés a demandé la création d'une commission d'enquête sur des avortements et stérilisations forcées durant les années 1960 à La Réunion, selon la demande publiée la semaine dernière.
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La proposition de résolution a été renvoyée à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée. Selon cette "proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête", déposée en décembre dernier, "il est avéré que plusieurs praticiens ont pratiqué des avortements et stérilisations sans consentement des patientes durant les années 1960 à l'île de La Réunion".
avait démontré que des avortements et stérilisations forcées étaient pratiquées depuis au moins 1966 dans une clinique orthopédique de Saint-Benoît. En 1971, un procès pour "manoeuvres abortives" contre trois médecins et un infirmier de la clinique s'était conclu par des peines allant de 2 ans d'emprisonnement (avec interdiction d'exercer pendant quelques années) à la relaxe, rappellent les députés. Le directeur de la clinique avait été reconnu civilement responsable mais sans peine.
soit faite sur ces événements afin d'avoir "une idée précise de l'ampleur des faits (les déclarations de journées d'hospitalisations et les témoignages laissant penser que le nombre de victimes peut s'élever à plusieurs centaines ou milliers de femmes)" et évaluer "l'étendue des responsabilités personnelles et institutionnelles".
Ils soulignent par exemple "le nombre relativement bas d'accusés, au regard du nombre d'actes rapportés dans la presse à l'époque (seulement trente-six avortements ont fait l'objet de poursuites et condamnations)", "la +disparition+ du registre des patients de la clinique avant le début de l'instruction" ou encore "l'existence de spots publicitaires pouvant caractériser l'existence d'une politique anti-nataliste de la part de l'État à La Réunion".
d'enquête", déposée en décembre dernier, "il est avéré que plusieurs praticiens ont pratiqué des avortements et stérilisations sans consentement des patientes durant les années 1960 à l'île de La Réunion".
Une affaire révélée en 1970
L'affaire avait été révélée en 1970 par un médecin qui avait été appelé en urgence auprès d'une patiente souffrant d'une grave hémorragie après un avortement. L'enquêteavait démontré que des avortements et stérilisations forcées étaient pratiquées depuis au moins 1966 dans une clinique orthopédique de Saint-Benoît. En 1971, un procès pour "manoeuvres abortives" contre trois médecins et un infirmier de la clinique s'était conclu par des peines allant de 2 ans d'emprisonnement (avec interdiction d'exercer pendant quelques années) à la relaxe, rappellent les députés. Le directeur de la clinique avait été reconnu civilement responsable mais sans peine.
Des députés de toutes tendances
Les députés, parmi lesquels des élus des groupes La France insoumise, Les Républicains, UDI et GDR (communistes et élus ultramarins de gauche), demandent que la lumièresoit faite sur ces événements afin d'avoir "une idée précise de l'ampleur des faits (les déclarations de journées d'hospitalisations et les témoignages laissant penser que le nombre de victimes peut s'élever à plusieurs centaines ou milliers de femmes)" et évaluer "l'étendue des responsabilités personnelles et institutionnelles".
Ils soulignent par exemple "le nombre relativement bas d'accusés, au regard du nombre d'actes rapportés dans la presse à l'époque (seulement trente-six avortements ont fait l'objet de poursuites et condamnations)", "la +disparition+ du registre des patients de la clinique avant le début de l'instruction" ou encore "l'existence de spots publicitaires pouvant caractériser l'existence d'une politique anti-nataliste de la part de l'État à La Réunion".
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