Les députés suppriment le mot "race" de la Constitution

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Assemblee nationale
Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. ©ERIC FEFERBERG/AFP
Les députés ont supprimé mercredi à l'unanimité, en commission, le mot "race" de l'article 1er de la Constitution et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe".
 
Si ces amendements sont revotés lors de l'examen en séance du projet de révision constitutionnelle, l'alinéa modifié s'écrira: la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion" au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".
 

Une notion "mal comprise"

Sur la suppression du mot "race", tous les groupes avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd'hui "mal comprise" et "infondée", alors qu'il est démontré qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine. 

Lors du débat, la députée de Polynésie Maïna Sage a notamment cité Nadine Morano, pour convaincre de l'utilité de la suppression du mot "race". L'ex secrétaire d'état avait affirmé il y a quelques années que la France était "de race blanche".


"Une grande avancée"

Dans un communiqué, le député guyanais Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) a salué une modification "qui cessera de donner une légitimité aux idéologies racistes en affirmant qu'elles ne s'appuient sur aucun fondement, qu'il soit scientifique ou juridique."
 
La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme en réponse aux craintes de certains. Les députés communistes se sont félicités de cette "grande avancée" en rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dans ce sens dès 2013. 


La féminisation des titres rejetée

Même consensus sur l'interdiction "de distinction de sexe". "Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution", avait plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.
    
Les députés ont en revanche rejeté tous les amendements pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale.