En Outre-mer et en Corse, les piscines non déclarées échappent aux radars du fisc

En 2023, l’administration fiscale espère récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière grâce à la lutte qu’elle mène depuis plus d’un an sur les piscines non déclarées. Néanmoins, la Cour des Comptes déplore, dans son rapport publié le 15 novembre, que le dispositif nommé " foncier innovant", qui encadre la prise de vues aériennes, était "inégalitaire" en raison de sa non-application sur les territoires ultramarins. Destinée à repérer les constructions non déclarées par les contribuables (extensions, piscines, abris de jardin…), la juridiction financière entend étendre le dispositif à l’ensemble du territoire national.

120.000 piscines non déclarées en 2023 dans l'Hexagone

La traque aux fraudeurs fiscaux n'a pas cessé depuis plus d'un an. Piscines creusées, carport, vérandas,… tout changement non déclaré serait sous les radars des administrations fiscales. Car pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui s'occupe de traiter l'intelligence artificielle et les images satellites de Google, cela aurait permis de repérer 120 000 piscines non déclarées en 2023 en France hexagonale. Un chiffre qui pourrait croître après la demande de la Cour des Comptes qui prône un élargissement du dispositif à l’ensemble du territoire national (territoires d'Outre-mer inclus).

"L’absence de déploiement en Corse et Outre-mer affaiblit la portée du programme"

La Cour des Comptes précise dans son rapport que la détection par prises de vues aériennes serait un moyen d'"automatiser la détection des constructions". Chaque propriétaire serait donc rappelé à l'ordre… sauf ceux des Outre-mer ?

Cette expérimentation (prises de vues aériennes, NDLR. ) ayant été concluante, « Foncier innovant » a été étendu à la fin de l’année 2022 à tout le territoire continental. À cet égard, l’absence de déploiement en Corse et outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin.

Cour des Comptes

Rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers du 15.11.23

Pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP), ce dispositif " foncier innovant " a bel et bien démarré en Corse en 2023. La DGFIP nous précise que l'enquête de la Cour des comptes s'appuie dans son rapport sur une instruction qui s'est déroulée sur le dernier trimestre 2022, raison pour laquelle les données n'ont pas été comptabilisées.

Mais pas de panique, tous les fraudeurs seront démasqués, la direction administrative française a ajouté que des traitements " seront réalisés en 2024 [...], ils ont été différés afin de profiter de photographies aériennes récentes" en Outre-mer.