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Esclavage : nouveau bras de fer devant la plus haute juridiction française au sujet des réparations

Le MIR, le mouvement International pour les réparations s’est pourvu en cassation pour demander à ce que la justice puisse examiner le fond du dossier. L’arrêt de la Cour a été mis en délibéré au 17 avril.
 

© Karine Zabulon
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  • Par Karine Zabulon
  • Publié le , mis à jour le
Quatre ans après la loi Taubira reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité, le MIR (une association de Martinique) attaquait l’Etat en justice. Il réclamait une expertise pour évaluer le préjudice lié à l’esclavage ainsi qu’une provision destinée à une future fondation.


14 ans de procédures 

Une requête déposée dès 2005 à Fort-de-France. Une demande rejetée en première instance, ainsi qu’en appel. Cette juridiction considère que les faits sont prescrits.

Qu’importe, pour tenter d’avoir gain de cause. Deux QPC, questions prioritaires de constitutionnalités sont déposées en novembre 2018 à la Cour de cassation de Paris, sans succès.  

Ce 19 mars 2019, il s’agit de casser l’arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France pour pouvoir plaider ce dossier au fond.
 

Bataille Juridique

« Où est le droit aujourd’hui » ? Maître Patrice Spinosi, l’avocat du MIR ne comprend pas, comment des actes reconnus comme crime contre l’humanité dans la loi Taubira, peuvent être prescrits. Pour l’avocat représentant l’Etat, la loi de 2001, est une loi mémorielle, à portée politique et ne permet pas d’ouvrir des poursuites.

Par ailleurs, comment évoquer les crimes contre l’humanité, pénalement répréhensibles, quand on attaque au civil ? Les experts juridiques défendent leur position. L’avocat général lui, rejette la requête qu’il qualifie sans fondement.

Regardez le reportage de France Ô / Outre-mer 1ère
MIR Pourvoi en cassation

 

Arrêt mis en délibéré

L’avocat des plaignants, espère une décision historique, pour que le fond puisse être plaidé devant une juridiction. Elle le sera ou pas le 17 avril. Jour du délibéré de l’appel. La dernière étape au niveau judicaire français, avant de pouvoir saisir la cour européenne des droits de l’homme.
 

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