Irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1960-90, huit vétérans ont obtenu ce mercredi le droit d'être indemnisés par l'État, a-t-on appris auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.
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Dans ces huit cas, les juges nantais ont suivi l'avis favorable du rapporteur public. Ils ont en revanche débouté cinq autres vétérans. "Dans ces huit cas le rapporteur public avait émis l'avis que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve qu'il existait un risque négligeable, donc qu'il devait indemniser les victimes des conséquences de leur exposition aux rayonnements", a déclaré à l'AFP l'avocate des vétérans Cécile Labrunie.
Dans les cinq autres cas, "le rapporteur public avait tenu compte d'un changement de législation qui assouplit les règles d'indemnisation", a précisé l'avocate.
"Malheureusement, la cour n'a pas suivi l'avis du rapporteur dans ces cinq cas et a statué sur le fondement de l'ancienne loi, a déploré Me Labrunie. C'est un regret de devoir annoncer à ces cinq victimes, qui se battent depuis 2010-2011, qu'elles doivent prolonger leur combat, alors que le législateur a prévu une voie d'indemnisation plus facile".
Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l'indemnisation des préjudices subis par douze vétérans.
Dans les cinq autres cas, "le rapporteur public avait tenu compte d'un changement de législation qui assouplit les règles d'indemnisation", a précisé l'avocate.
"Malheureusement, la cour n'a pas suivi l'avis du rapporteur dans ces cinq cas et a statué sur le fondement de l'ancienne loi, a déploré Me Labrunie. C'est un regret de devoir annoncer à ces cinq victimes, qui se battent depuis 2010-2011, qu'elles doivent prolonger leur combat, alors que le législateur a prévu une voie d'indemnisation plus facile".
Une disposition de la loi Égalité réelle
L'audience s'était déroulée le 28 mars. Sur les 13 cas, 10 étaient des appels de jugements prononcés le 31 décembre 2015 par le tribunal administratif de Rennes, dont 9 étaient favorables en première instance aux victimes. Deux étaient des appels de jugements prononcés par le tribunal administratif de Caen le 24 mars 2016, tous deux favorables au ministère de la Défense. Le dernier était un appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 16 juin 2016, favorable à la victime.Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l'indemnisation des préjudices subis par douze vétérans.
Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel.
Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2% des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable", une notion qui a été supprimée par le Parlement.
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