Le projet de loi #EgaliteReelle #outremer définitivement adopté par l'@AssembleeNat. Un jour historique pour notre République #DirectAN
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 9 février 2017
193 essais nucléaires
De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. Devenus "grande puissance nucléaire", "notre indépendance, nous la devons à leur sacrifice", a jugé jeudi le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure.Après la fin de ces essais dans l'archipel des Tuamotu, décidée par Jacques Chirac, la loi Morin de 2010 a instauré un dispositif d'indemnisation. S'il a été élargi plusieurs fois ensuite, il reste trop restrictif selon les associations de vétérans touchés par des maladies radio-induites.
Les engagements de François Hollande
En Polynésie en février 2016, François Hollande avait reconnu l'impact sur l'environnement et la santé de trente ans d'essais et pris une série d'engagements, dont une amélioration du processus d'indemnisation.Seule une vingtaine de Polynésiens, atteints de cancers, ont obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.
#EROM Le Parlement, unanime, confirme la suppression du #risquenegligeable ! Merci de votre mobilisation pr rendre justice aux victimes pic.twitter.com/JGdBXEabFx
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
"Le risque négligeable"
Lors de l'examen du projet de loi sur "l'égalité réelle outremer" mi-janvier au Sénat, le gouvernement, par la voix de la ministre Ericka Bareigts, avait notamment déjà fait abaisser le seuil pour ce risque, via un amendement voté à l'unanimité. Députés et sénateurs de gauche et de droite sont allés au-delà en commission mixte paritaire: ils ont supprimé la notion même de "risque négligeable"."Parcours du combattant"
Après une interruption de séance de plus d'une heure, Ericka Bareigts, qui avait défendu une modification moins ambitieuse, s'est rangée jeudi au vœu des parlementaires. Mais elle a fait préciser, par amendement, qu'une commission sera chargée, un an après la promulgation de la loi, de faire des recommandations pour veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes à la maladie causée par les essais.#EgaliteReelle :Le Gvt a respecté le travail pmtaire, les polynésiens ont été compris, les OM considérés.Fiers tous de la Gauche responsable
— Victorin LUREL (@VictorinLurel) 9 février 2017
Pour le rapporteur, Victorin Lurel, avec cette "avancée historique, nous ne sombrons ni dans le dolorisme, ni dans l'irresponsabilité budgétaire", mais "respectons le vécu d'un peuple". Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, assistait au débat en tribune. "Il arrive que le gouvernement puisse trouver les voies d'un compromis intelligent et qui fait l'histoire", a glissé le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde. "Victoire importante", selon LR.
Applaudissements et émotion
Des applaudissements ont surgi une fois adopté l'ensemble du projet de loi. L'émotion était palpable, surtout après le plaidoyer de Maina Sage, Polynésienne du groupe centriste, pour "un pas historique qui permettra, enfin, d'apaiser un petit peu" une Polynésie où demeure un "traumatisme profond" et où "l'Etat a opéré en toute connaissance de cause".Elle a évoqué celui qui est souvent considéré comme le "père" des Polynésiens, Pouvanaa a Oopa, autonomiste et antinucléaire incarcéré en métropole en 1960 et déchu de son mandat de député au motif qu'il voulait pousser à incendier Papeete. Revenu en 1968, il devint sénateur.
Hommage à #Pouvanaa "La France est une grde nation, je sais qu'un jour elle me rendra justice" ! Faisons que ce jour soit arrivé #nucleaire pic.twitter.com/rnx7E6ttyf
— Maina Sage (@MainaSage) 9 février 2017
Mercredi, le président de l'association "Mururoa e tatou", Roland Oldham, avait jugé que supprimer de la notion de risque négligeable serait "très positif", "s'il n'y a pas d'autres pièges et blocages dans la loi". Jusqu'alors, avait-il affirmé à l'AFP, "à Paris, ils ont fait tout un cinéma en faisant semblant de reconnaître la responsabilité de l'Etat, mais ils ne veulent pas indemniser et ont mis en place un parcours du combattant".
Début juillet 2016, des collectifs de défense des victimes avaient dénoncé au Sénat "un Etat de mauvaise foi", malgré la volonté de la ministre de la Santé Marisol Touraine de revoir les critères d'indemnisation.