L'Etat devra verser 4,3 millions d'euros à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre de la desserte maritime en fret entre les deux îles de la collectivité. La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a décidé de ne pas faire appel de cette condamnation.
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"En tant que ministre des Outre-mer, je me suis saisie de ce dossier en priorité et je n'ai pas souhaité faire appel et prolonger la procédure pour plusieurs années encore", écrit Mme Girardin, dans un billet publié le 24 mai sur son blog. Selon elle, "cette desserte inter-îles est une compétence de l'Etat que la collectivité n'avait pas à assumer".
"Cette décision met donc un terme à cette affaire", ajoute la ministre, en évoquant "l'intérêt supérieur de l'archipel". Elle indique également que "la procédure de remboursement va pouvoir se mettre en place, elle sera gérée par le ministère de l'Intérieur, ce qui ne m'empêchera pas de veiller à sa bonne réalisation".
La collectivité avait alors porté son dossier en justice pour exiger le remboursement des sommes déjà versées mais avait essuyé un refus de la part de l'Etat. Du côté de la collectivité, si l'on se félicite de cette issue, on dénonce l'"opportunisme politique" de la ministre qui avait laissé jusque-là "ses adversaires politiques s'enliser dans ce dossier sur le plan procédural".
"Cette décision met donc un terme à cette affaire", ajoute la ministre, en évoquant "l'intérêt supérieur de l'archipel". Elle indique également que "la procédure de remboursement va pouvoir se mettre en place, elle sera gérée par le ministère de l'Intérieur, ce qui ne m'empêchera pas de veiller à sa bonne réalisation".
Dossier en justice
En 2013, le Conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon avait estimé que la desserte en fret entre les îles de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade était une compétence de l'Etat que la collectivité n'avait pas à assumer. L'année suivante, le 29 juillet 2014, le Conseil d'Etat lui avait donné raison.La collectivité avait alors porté son dossier en justice pour exiger le remboursement des sommes déjà versées mais avait essuyé un refus de la part de l'Etat. Du côté de la collectivité, si l'on se félicite de cette issue, on dénonce l'"opportunisme politique" de la ministre qui avait laissé jusque-là "ses adversaires politiques s'enliser dans ce dossier sur le plan procédural".
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