Grâce à cette mesure faisant passer le contingent venu des Outre-mer de 120.000 hectolitres par an à 144.000, les productions françaises seront plus compétitives face aux productions extracommunautaires à bas coûts. La décision était attendue par la filière.
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La Commission européenne a décidé vendredi de relever le contingent annuel de rhum traditionnel des Outre-mer bénéficiant d'une fiscalité réduite, a annoncé le commissaire européen Pierre Moscovici, estimant qu'il s'agissait d'une "bouffée d'oxygène pour l'économie ultramarine".
Jusqu'à présent, la France était autorisée à appliquer une fiscalité réduite (taux réduit sur certaines taxes indirectes, les accises, ndlr) pour le rhum traditionnel produit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d'alcool pur. L'objectif était que les productions françaises soient compétitives face aux productions extracommunautaires à bas coûts.
"Le contingent de rhum soumis à un taux d'accise réduit sera porté de 120.000 hectolitres par an à 144.000", a précisé Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse à Paris, tenue jeudi.
Ce régime fiscal dérogatoire pour le rhum est "propre à la France", a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques. C'est "une réponse efficace", a-t-il estimé, soulignant que le relèvement du contingent était "une bouffée d'oxygène pour l'économie ultramarine".
Il a rappelé "l'importance économique de la filière rhum-cannes-sucre pour les DOM", qui représente "plus de 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, cinq sucreries et quelque 5.500 exploitations agricoles". Selon lui, c'était "une décision très attendue" par les acteurs de la filière.
Dans une déclaration à l'AFP, le ministère des Outre-mer s'est félicité "de cette prochaine décision qui va conforter une filière à forte valeur patrimoniale qui contribue au développement économique et social des territoires ultramarins".
Regardez l'interview de Pierre Moscovici à France Ô :
Jusqu'à présent, la France était autorisée à appliquer une fiscalité réduite (taux réduit sur certaines taxes indirectes, les accises, ndlr) pour le rhum traditionnel produit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d'alcool pur. L'objectif était que les productions françaises soient compétitives face aux productions extracommunautaires à bas coûts.
"Le contingent de rhum soumis à un taux d'accise réduit sera porté de 120.000 hectolitres par an à 144.000", a précisé Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse à Paris, tenue jeudi.
"Une décision très attendue"
Cette proposition de la Commission sera soumise à l'accord du Conseil compétent (réunion des ministres de l'Union européenne) et au Parlement européen, a précisé une source européenne, indiquant que, sur ce genre de dérogation, "il n'y a aucune raison que cela bloque".Ce régime fiscal dérogatoire pour le rhum est "propre à la France", a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques. C'est "une réponse efficace", a-t-il estimé, soulignant que le relèvement du contingent était "une bouffée d'oxygène pour l'économie ultramarine".
Il a rappelé "l'importance économique de la filière rhum-cannes-sucre pour les DOM", qui représente "plus de 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, cinq sucreries et quelque 5.500 exploitations agricoles". Selon lui, c'était "une décision très attendue" par les acteurs de la filière.
Dans une déclaration à l'AFP, le ministère des Outre-mer s'est félicité "de cette prochaine décision qui va conforter une filière à forte valeur patrimoniale qui contribue au développement économique et social des territoires ultramarins".
Regardez l'interview de Pierre Moscovici à France Ô :
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