Feu-vert de l'Assemblée au budget des Outre-mer

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Hémicycle de l'Assemblée nationale
Hémicycle de l'Assemblée nationale ©AFP
L'Assemblée a approuvé mardi soir le budget du ministère des Outre-mer pour 2019, qui s'établit à quelque 2,5 milliards d'euros, en hausse d'environ 20% par rapport à 2018 en raison de trois dispositions en modifiant le périmètre.
 
Cette hausse de 20 %, soit 466 millions d'euros provient des économies faites grâce à des mesures techniques et fiscales : transformation du CICE en exonération de cotisations sociales (+296 millions d'euros), suppression de la TVA non perçue récupérable (+100 millions d'euros) et réforme de la réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables ultramarins (+70 millions d'euros).
 

"Stagnation des crédits"

Du coup, Olivier Serva (LREM), rapporteur spécial, a déploré "la stagnation des crédits", tandis qu'Ericka Bareigts (PS) dénonçait une "hausse comptable", "un budget qui n'est pas en augmentation réelle".

Lors de la présentation de son budget, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait insisté à l'inverse sur le fait que "100% des marges de manoeuvre dégagées par ces réformes [seraient] restituées aux Outre-mer". Cela passera notamment par une hausse du Fonds exceptionnel d'investissement, porté à 110 millions d'euros.

Dans l'hémicycle, Mme Girardin a défendu la volonté du gouvernement d'"agir sur l'investissement public", afin de financer des infrastructures, telles que ports ou routes, "pour que les entreprises s'implantent et se développent". Bref, des aides économiques directes aux entreprises.

David Lorion (LR) a jugé que si certaines mesures de financement "vont dans le bons sens", "il manque encore quelques ajustements".
 

Mécontentement dans l'hémicycle

"La politique gouvernementale s'obstine à ne pas tenir compte de nos réalités", a regretté Jean Philippe Nilor (GDR), dénonçant l'"introduction d'une solidarité interpauvres" entre territoires.

"Vous donnez aux riches et abandonnez le peuple", a pour sa part accusé Jean-Hugues Ratenon (LFI), jugeant que "les élus d'outre-mer sont totalement déconsidérés" par le gouvernement, avant de terminer son intervention en créole.
 

Marine Le Pen (RN) a interpellé pour sa part la ministre sur le financement du plan chlordécone, Mme Girardin répondant que "2 à 3 millions d'euros par an" étaient affectés à la question de ce pesticide.


Exonérations de charges dans certains secteurs

La ministre des Outre-mer a par ailleurs confirmé le retour des secteurs de la presse, l'audiovisuel et les transports dans le mécanisme des exonérations de charges.
Un amendement adopté, émanant du gouvernement et salué par les députés, majore les crédits de la mission Outre-mer de 15 millions d'euros, afin de financer des exonérations de cotisations complémentaires pour les secteurs de la presse, de la production audiovisuelle et des transports aérien et maritime.

En réponse à un autre amendement, la ministre a aussi indiqué qu'elle demanderait aux préfets dans les territoires de désigner un délégué régional illettrisme, pour "apporter des réponses spécifiques" aux Outre-mer.


Budget adopté sans examen préalable

Au final, le budget pour les Outre-mer a été adopté mardi soir à Paris, par 75 voix pour et 28 voix contre. Et ce malgré un manque de transparence du gouvernement dénoncé par l'opposition:  les députés n’avaient pas reçu le feuille de route qui détaille le projet de budget du gouvernement avant les débats. D'où quelques mauvaises surprises, comme en témoigne ce tweet du député guyanais Gabriel Serville (GDR):