Le Sénat a adopté mercredi un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécu étalant sur 6 ans, au lieu de quatre comme voté à l'Assemblée nationale, l'alignement de la fiscalité des spiritueux, en particulier du rhum, sur la métropole.
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Ce délai est un compromis entre la position initiale du gouvernement qui envisageait initialement une période plus longue, de dix ans, alors que les députés l'avaient raccourcie à quatre années.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré que tous les produits générés par cette taxation iraient à l'outre-mer, "pour la prévention". "Je ne souhaite pas stigmatiser la population", a-t-elle souligné. "Mais je ne peux pas accepter l'idée que nous fassions moins bien pour nos concitoyens des départements d'outre-mer" que pour ceux de métropole "en termes de prévention".
La sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne a été la plus offensive contre cet alignement, même étalé dans le temps. "La France a protégé sa production viticole, son vin", a-t-elle lancé. "La France c'est le vin, nous dans nos pays c'est le rhum, et nous tenons à ce patrimoine". Elle a également dénoncé les "caricatures" de "toutes les dérives comportementales liées à l'alcoolisation", visant les territoires d'outre-mer.
Pour le CRCE (à majorité communiste), Laurence Cohen a estimé que la proposition de la ministre "semble entendre tous les arguments donnés dans l'hémicycle".
L'amendement du gouvernement vise "à aligner progressivement, à partir de 2020, la cotisation de sécurité sociale aux alcools forts produits et consommés dans les territoires ultra-marins par rapport au tarif en vigueur en métropole". Elle aligne en outre, dès 2020, le mode de calcul de cette cotisation sur celui de la métropole, en l'appliquant à une quantifié d'alcool pur.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré que tous les produits générés par cette taxation iraient à l'outre-mer, "pour la prévention". "Je ne souhaite pas stigmatiser la population", a-t-elle souligné. "Mais je ne peux pas accepter l'idée que nous fassions moins bien pour nos concitoyens des départements d'outre-mer" que pour ceux de métropole "en termes de prévention".
Attaque
Elle a également indiqué que les produits attendus au terme des 6 ans représentaient 30 millions d'euros. Cette disposition "ne vise que la consommation locale", "80% de la production de rhum partant à l'exportation", a-t-elle souligné à l'adresse des sénateurs ultramarins, inquiets des répercussions sur l'économie locale.La sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne a été la plus offensive contre cet alignement, même étalé dans le temps. "La France a protégé sa production viticole, son vin", a-t-elle lancé. "La France c'est le vin, nous dans nos pays c'est le rhum, et nous tenons à ce patrimoine". Elle a également dénoncé les "caricatures" de "toutes les dérives comportementales liées à l'alcoolisation", visant les territoires d'outre-mer.
#Senat360 @CConconne Fiscalité sur le #rhum : "Le rhum est dans la catégorie des spiritueux et ne se pas bat à armes égales avec la vodka ou le gin qui sont des produits d'importation." pic.twitter.com/GA2kDT4tmJ
— Public Sénat (@publicsenat) 14 novembre 2018
Et contre-attaque
Apparenté socialiste, Bernard Jomier a contre-attaqué sur le terrain des "ravages de l'alcool". "Les consommations d'alcool fort sont deux fois plus élevées dans les départements d'outre-mer qu'en métropole" et "le syndrome d'alcoolisation foetale est 5 fois plus élevé à La Réunion qu'en métropole", a-t-il affirmé.Pour le CRCE (à majorité communiste), Laurence Cohen a estimé que la proposition de la ministre "semble entendre tous les arguments donnés dans l'hémicycle".
L'amendement du gouvernement vise "à aligner progressivement, à partir de 2020, la cotisation de sécurité sociale aux alcools forts produits et consommés dans les territoires ultra-marins par rapport au tarif en vigueur en métropole". Elle aligne en outre, dès 2020, le mode de calcul de cette cotisation sur celui de la métropole, en l'appliquant à une quantifié d'alcool pur.
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