outre-mer
territoire

Fiscalité du rhum Outre-mer : le Sénat étale sur 6 ans l'alignement sur la métropole

le sénat
Buzyn
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, au Sénat. ©GARO / Phanie
Le Sénat a adopté mercredi un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécu étalant sur 6 ans, au lieu de quatre comme voté à l'Assemblée nationale, l'alignement de la fiscalité des spiritueux, en particulier du rhum, sur la métropole.
 
Ce délai est un compromis entre la position initiale du gouvernement qui envisageait initialement une période plus longue, de dix ans, alors que les députés l'avaient raccourcie à quatre années.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré que tous les produits générés par cette taxation iraient à l'outre-mer, "pour la prévention". "Je ne souhaite pas stigmatiser la population", a-t-elle souligné. "Mais je ne peux pas accepter l'idée que nous fassions moins bien pour nos concitoyens des départements d'outre-mer" que pour ceux de métropole "en termes de prévention".
 

Attaque

Elle a également indiqué que les produits attendus au terme des 6 ans représentaient 30 millions d'euros. Cette disposition "ne vise que la consommation locale", "80% de la production de rhum partant à l'exportation", a-t-elle souligné à l'adresse des sénateurs ultramarins, inquiets des répercussions sur l'économie locale.

La sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne a été la plus offensive contre cet alignement, même étalé dans le temps. "La France a protégé sa production viticole, son vin", a-t-elle lancé. "La France c'est le vin, nous dans nos pays c'est le rhum, et nous tenons à ce patrimoine". Elle a également dénoncé les "caricatures" de "toutes les dérives comportementales liées à l'alcoolisation", visant les territoires d'outre-mer.  

Et contre-attaque 

Apparenté socialiste, Bernard Jomier a contre-attaqué sur le terrain des "ravages de l'alcool". "Les consommations d'alcool fort sont deux fois plus élevées dans les départements d'outre-mer qu'en métropole" et "le syndrome d'alcoolisation foetale est 5 fois plus élevé à La Réunion qu'en métropole", a-t-il affirmé. 

Pour le CRCE (à majorité communiste), Laurence Cohen a estimé que la proposition de la ministre "semble entendre tous les arguments donnés dans l'hémicycle". 

L'amendement du gouvernement vise "à aligner progressivement, à partir de 2020, la cotisation de sécurité sociale aux alcools forts produits et consommés dans les territoires ultra-marins par rapport au tarif en vigueur en métropole". Elle aligne en outre, dès 2020, le mode de calcul de cette cotisation sur celui de la métropole, en l'appliquant à une quantifié d'alcool pur.
 
Publicité