Saisie par 32 détenus de prisons, dont deux situées Outre-mer, la CEDH a condamné la France pour surpopulation carcérale.
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans toutefois rendre l'"arrêt pilote" lui intimant d'agir espéré par l'Observatoire international des prisons. La CEDH a estimé que la majorité des requérants avait disposé d'un espace personnel "inférieur à la norme minimale requise de 3 m2 pendant l'intégralité de leur détention", et que ceux qui bénéficiaient de plus ne disposaient pas non plus de conditions de détention décentes, ni d'activités hors des cellules suffisantes.
Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande à l'Etat "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention", selon un communiqué de presse diffusé par la Cour. Quatre autres centres pénitentiaires et maisons d'arrêts ultramarins font partie des 39 condamnées : Nouméa-Camp Est en Nouvelle-Calédonie, Rémire-Montjoly en Guyane, Basse-Terre et Baie-Mahault en Guadeloupe.
La prison de Nuutania a été complété en Polynésie par le centre de détention de Tatutu à Papeari. Même si les chiffres du ministère de la justice d'avril 2019 montre une amélioration de la densité de détenus présents dans les locaux, 152% contre 80% à Tatutu, la situation reste compliquée à Nuutania, classée parmi les prisons les plus insalubres de France. L’Etat Français a par ailleurs déjà commencé à indemniser entre 300 et 400 détenus ou anciens détenus de Nuutania depuis 2011, pour des conditions de détention "inhumaines ou dégradantes".
Au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, les surveillants dénoncent régulièrement la situation et se disent inquiets pour leur sécurité, du fait des conditions de travail compliqué et de la surpopulation carcérale.
Suite à l'arrêt de la CEDH, Paris devra verse environ 500 000 euros pour dommage moral à ceux qui avaient saisi la Cour.
Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande à l'Etat "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention", selon un communiqué de presse diffusé par la Cour. Quatre autres centres pénitentiaires et maisons d'arrêts ultramarins font partie des 39 condamnées : Nouméa-Camp Est en Nouvelle-Calédonie, Rémire-Montjoly en Guyane, Basse-Terre et Baie-Mahault en Guadeloupe.
39 #prisons françaises ont été condamnées par la justice pour conditions indignes de détention, dont 9 par la #CEDH (et 6 aujourd'hui ✊) https://t.co/XfYdiMUUxc pic.twitter.com/lsiL0FKy50
— OIP (@OIP_sectionfr) January 30, 2020
La prison de Nuutania a été complété en Polynésie par le centre de détention de Tatutu à Papeari. Même si les chiffres du ministère de la justice d'avril 2019 montre une amélioration de la densité de détenus présents dans les locaux, 152% contre 80% à Tatutu, la situation reste compliquée à Nuutania, classée parmi les prisons les plus insalubres de France. L’Etat Français a par ailleurs déjà commencé à indemniser entre 300 et 400 détenus ou anciens détenus de Nuutania depuis 2011, pour des conditions de détention "inhumaines ou dégradantes".
Au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, les surveillants dénoncent régulièrement la situation et se disent inquiets pour leur sécurité, du fait des conditions de travail compliqué et de la surpopulation carcérale.
Suite à l'arrêt de la CEDH, Paris devra verse environ 500 000 euros pour dommage moral à ceux qui avaient saisi la Cour.
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