Le Parlement britannique devra approuver l'activation du Brexit, a décidé la Cour suprême ce mardi. La Cour avait été saisie par Gina Miller, une femme d'affaires britannique originaire du Guyana, farouche opposante à la sortie du Royaume-uni de l'Union européenne.
C'est en novembre dernier que
Gina Miller avait décidé de porter l'affaire devant la justice.
La femme d'affaires britannique, originaire du Guyana, est l'une des opposantes les plus actives au Brexit au Royaume-uni. Fille d'un procureur général au Guyana, Gina Miller n'a pas peur des procédures. En novembre, elle a donc saisi la Cour suprême pour demander que le parlement soit consulté sur le Brexit.
Le parlement doit être consulté selon la Cour suprême...
La Cour suprême a répondu ce mardi que le gouvernement britannique devra consulter pour approbation le parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie du Royaume-uni de l'Union européenne. "
Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.
Mais pas les parlements régionaux
Il s'agit d'un revers pour la Première ministre Theresa May qui se serait bien passée de cette étape. Cependant les juges lui ont donné satisfaction sur un point : la consultation des parlements régionaux d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du pays de Galles dont les gouvernements s'étaient associés au recours de Gina Miller, n'a pas été jugé obligatoire.
Pas de changement dans le calendrier
Le gouvernement de Theresa May a fait savoir dans un communiqué que la consultation du parlement ne changerait rien au calendrier du Brexit. Le combat de Gina Miller contre la sortie de son pays de l'Union européenne est loin d'être gagné.
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