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Guyane : 1.581 plaintes classées sans suite en 2017 faute d'avoir été traitées à temps

Plus de 1.500 dossiers de plaintes ont été classés sans suite en 2017 au tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne car "anciens et non traités en temps utile", a indiqué à l'AFP le procureur de la République confirmant une information du site Guyaweb.

Tribunal de Cayenne © Frédéric Larzabal
© Frédéric Larzabal Tribunal de Cayenne
  • La1ere.fr (avec AFP)
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Selon la "plaquette" de la juridiction mettant en exergue certaines données 2017, pas moins de 1.581 dossiers faisant suite à une plainte ont été classés sans suite au "motif juridique" d'une "extinction de l'action publique en raison de la prescription de l'action publique".

Grand ménage

"Il s'agit de dossiers anciens non traités en temps utile et donc classés dans le cadre du grand mouvement de remise en ordre du tribunal", a expliqué à l'AFP le procureur de la République, Eric Vaillant. En 2014, seul un dossier de plainte avait été classé sans suite au TGI de Cayenne pour "prescription de l'action publique", contre deux en 2015 et quatre en 2016, le ménage n'y avait donc pas encore débuté.

Ce dossier fait écho à une précédente révélation de Guyaweb: en 2017 à Cayenne, 2.000 jugements rendus par le TGI mais jamais exécutés se sont révélés prescrits, selon le compte-rendu d'une commission d'exécution des peines (Comex) de mai dernier qui réunissait notamment magistrats, bâtonnier, représentants de la police, de la gendarmerie, du centre pénitentiaire.

Le service de l'exécution des peines dépassé

"La machine judiciaire produit des décisions et des peines. Le service de l'EP (exécution des peines) du TGI est sinistré depuis plusieurs années. Sous-dimensionné, il ne peut pas gérer à la fois le flux courant et le stock", notait la Comex. "Un gros travail de purge des situations anciennes est toujours en cours à l'EP. On trouve un certain nombre de décisions qui n'ont jamais été exécutées et qui sont donc prescrites. Déjà, 2.000 jugements ont été classés sans suite, pour prescription de la peine", ajoutait-elle.

"Les moyens dédiés à la justice en Guyane ne sont pas en rapport avec le nombre de crimes et délits commis sur ce territoire. Régulièrement des faits de crimes passibles des assises sont requalifiés devant le tribunal correctionnel à cause de l'énorme retard accumulé par la session d'assises", confiait récemment un magistrat à l'AFP.

Ainsi, en 2017, à Kourou, une jeune femme qui avait poignardé son compagnon au ventre, le blessant grièvement, a été jugée devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate.

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