Le Conseil d'État a débouté mercredi plusieurs associations de défense des étrangers qui voulaient obtenir la suspension d'un décret instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane, qui connaît une forte immigration haïtienne.
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Dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) contestaient en référé les mesures dérogatoires de ce décret entré en vigueur le 3 septembre, pour une durée de 18 mois, et mettant en oeuvre des promesses du chef de l'État.
Le Conseil d'État a également validé la réduction à sept jours, au lieu de 21, du délai prévu pour déposer la demande : ne pas les respecter ne signifie pas "rejet" de la demande mais simple "clôture de l'examen", la demande pouvant être rouverte "dans un délai de neuf mois".
Autre point contesté, la réduction à quinze jours du délai alloué à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour statuer : ce délai "n'est pas impératif mais constitue un objectif" qui semble "réaliste" au vu de la "large proportion" des demandes d'asile "manifestement mal fondées" dans le département d'outre-mer.
En octobre 2017, Emmanuel Macron avait jugé la Guyane "trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection" en promettant "des procédures accélérées". L'accélération des procédures a plus largement été l'un des axes de la récente loi asile-immigration. Le décret avait aussi inquiété lors de sa publication parce qu'il évoquait un "avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation", attendu deux mois avant la fin de la période-test.
Demandes d'asile "mal fondées"
Pour le Conseil d'État, le fait que l'étranger doive se présenter en personne pour effectuer les démarches (au lieu d'envoyer un courrier) impose certes "dans certains cas plusieurs heures de trajet", mais la procédure est instituée "à titre expérimental" pour faire face aux difficultés de l'acheminement postal, et l'étranger "peut faire valoir un motif légitime" en cas d'absence. De ce fait, il n'y a pas de "doute sérieux" quant à la légalité de ces dispositions.Le Conseil d'État a également validé la réduction à sept jours, au lieu de 21, du délai prévu pour déposer la demande : ne pas les respecter ne signifie pas "rejet" de la demande mais simple "clôture de l'examen", la demande pouvant être rouverte "dans un délai de neuf mois".
Autre point contesté, la réduction à quinze jours du délai alloué à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour statuer : ce délai "n'est pas impératif mais constitue un objectif" qui semble "réaliste" au vu de la "large proportion" des demandes d'asile "manifestement mal fondées" dans le département d'outre-mer.
La Guyane "trop attractive"
Haïti a été l'an dernier le 4ème pays d'origine des demandeurs en France (plus de 5.000 dossiers), même si les chances d'obtenir l'asile sont faibles: 2,8% à l'Ofpra. Ce dernier souligne toutefois que la demande a fortement baissé depuis le début de l'année.En octobre 2017, Emmanuel Macron avait jugé la Guyane "trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection" en promettant "des procédures accélérées". L'accélération des procédures a plus largement été l'un des axes de la récente loi asile-immigration. Le décret avait aussi inquiété lors de sa publication parce qu'il évoquait un "avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation", attendu deux mois avant la fin de la période-test.
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