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Guyane : en quoi consiste la convention 169 de l'OIT réclamée par les peuples autochtones?

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©JODY AMIET / AFP
Les revendications des populations amérindienne et bushinenguée de Guyane ont été tranmises aux ministres des Outre-mer et de l'Intérieur. Parmi elles, la signature par la France de la convention 169 de l'OIT, qui définit les droits des peuples autochtones et protège leur mode de vie traditionnel.
Parmi la vingtaine de revendications des peuples autochtones, figure la ratification de la convention 169, créée par l'Organisation internationale du travail, une agence spécialisée de l'Onu. Cette convention, "relative aux peuples indigènes et tribaux" date de 1989. Elle vise à reconnaitre les peuples autochtones du monde entier dans leur spécificité, et à assurer que leurs droits soient bien respectés.
Cet instrument juridique essentiel, devenue une référence internationale pour les peuples autochtones du monde entier n'a pourtant  pas été signé par la France. Un refus justifié à plusieurs reprises, en vertu " du principe d'indivisibilité de la République et conformément au principe d'égalité, des droits collectifs  [qui] ne peuvent prévaloir sur les droits individuels".
 

Que dit ce texte ?

 La convention 169 de l'OIT reconnait l'existence et la spécificité des peuples autochtones, s'assure qu'ils bénéficient sur un pied d'égalité des mêmes droits et possibilités que les autres membres de la population nationale.
 

Sauvegarder le travail, la culture et l'environnement

Cette convention ratisse assez large, et s'étend sur différents domaines. Sur le plan économique notamment, elle prévoit notamment d'aider les membres des peuples autochtones à éliminer les écarts entre les peuples autochtones et les autres membres de la communauté nationale,
Elle prévoit également des mesures spéciales en vue de sauvegarder "les personnes les institutions, les biens, le travail, la culture et l'environnement des peuples intéressés".  
 

Conserver le lien avec la terre occupée traditionnellement

Autre spécificité abordée par la convention 169, le lien entre les peuples autochtones et la terre.  Les peuples ne peuvent être déplacés de leurs terres, sauf conditions exceptionnelles, et avec leur consentement. Toute entrée non autorisée sur les terres des peuples en question doit être sanctionnée.
 
Les personnes qui n'appartiennent pas à ces peuples doivent être empêchées de se prévaloir des coutumes desdits peuples ou de l'ignorance de leurs membres à l'égard de la loi en vue d'obtenir la propriété, la possession ou la jouissance de terres leur appartenant.
Par ailleurs, les états ayant ratifié cette convention sont dans l'obligation de consulter les peuples autochtones avant d'exploiter les sols qu'ils occupent traditionnellement, dans le cas où l'état aurait gardé la propriété sur les ressources.
 

Vingt-et-un pays signataires

Le recrutement, la formation professionnelle, l'éducation et l'artisanat sont également réglementés de façon très détaillé, dans le but, toujours, de préserver le savoir traditionnel tout en assurant des revenus décents aux populations.
 
La convention 169 de l'OIT a été signée par 21 pays, dont le Danemark, l'Espagne, le Brésil, la Colombie ou encore la Norvège.

Le texte de la convention est à lire en intégralité ici
 

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