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Guyane : rejet d'un recours visant la rémunération des prêtres par la collectivité

Selon le tribunal administratif de Cayenne, cette singularité guyanaise est "conforme à la Constitution". 

© Guyane1ère
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  • La1ère.fr (avec AFP)
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Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté jeudi une requête visant plusieurs millions d'euros de fonds publics versés pour rémunérer les prêtres catholiques en Guyane, où ne s'applique pas la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.

Dans sa requête, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) réclamait à l'État de lui verser 7,6 millions d'euros au titre des rétributions qu'elle a versées aux prêtres catholiques de 2009 à 2015, ainsi que 20 millions d'euros "au titre du préjudice subi du fait du régime juridique" en vigueur en Guyane, selon la décision que l'AFP s'est procurée.
 

Ordonnance royale de 1828

La Guyane est toujours régie par une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 posant le principe de la rémunération des prêtres catholiques par la collectivité publique.

Par une loi des finances du 13 avril 1900, le parlement avait, par la suite, transféré cette charge financière au budget de la colonie devenu département de la Guyane en 1946 puis à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), fruit de la fusion de la région et du département fin 2015.

La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État a été étendue par un décret d'application à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion en février 1911, mais pas en Guyane.
 

Une singularité "conforme à la constitution"

Dans la décision que l'AFP s'est procurée, le tribunal administratif s'appuie notamment sur une décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2007, jugeant cette singularité guyanaise "conforme à la Constitution". Le tribunal souligne également que les dépenses liées aux rémunérations des prêtres ne représentant que "1,26% des dépenses" des charges de personnel de la collectivité.

Le président de la CTG, Rodolphe Alexandre (divers gauche), a déclaré qu'il ne ferait pas appel de la décision du tribunal, qui fait suite à une requête en indemnisation déposée en mai 2015 par le conseil général.
 

Diminution progressive du nombre de prêtres payés par la collectivité

Depuis courant 2016, un accord tacite entre M. Alexandre et l'actuel évêque de Guyane, Emmanuel Lafont concrétise une diminution progressive du nombre de prêtres à la charge de la collectivité: les successeurs des prêtres qui quittent leur paroisse ne sont plus rémunérés par la CTG.

"Aujourd'hui, 13 prêtres sur 43 sont encore rémunérés par la CTG, donc 30 sont à la charge du diocèse. Ce sont les donations des chrétiens qui m'aident largement. Les 13 prêtres qui restent à la charge de la CTG contribuent pour une part", a expliqué Mgr Lafont à l'AFP.
 

Retrouvez le reportage de Guyane la 1ère :

Rejet du recours visant la rémunération de prêtres par la collectivité en Guyane

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