Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français"

politique
Journal officiel départementalisation 1946
Le Journal Officiel du 20 mars 1946 qui publie la loi de départmentalisation ©Journal Officiel

C'était il y a tout juste 75 ans. Le 19 mars 1946 est votée la loi de départementalisation des "quatre vieilles" colonies françaises. La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane deviennent des départements. 

La loi numéro 46-451 du 19 mars 1946 a aujourd'hui 75 ans. D'une portée historique pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, elle ne comporte que trois articles :

Article 1 : Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.  

 

Article 2 : Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements.

 

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes. La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Loi du 19 mars 1946

 

La loi parait au Journal Officiel le lendemain, 20 mars. Le rapporteur du texte se nomme Aimé Césaire. Le député de la Martinique est revenu, en 1995, dans un documentaire d'Euzhan palcy, sur cette départementalisation de 1946. Regardez cet extrait des archives de l'Institut National de l'Audiovisuel :

 

Un long chemin

Pour parvenir à cette départementalisation des "quatre vieilles", le chemin parcouru a été long. Regardez les explications de Martinique la 1ère, en 2015 :

 

Un début mais pas une fin

Malgré le symbole de cette loi de mars 1946, l'égalité mettra des décennies à arriver. L'article 3 de la loi stipule en effet que "les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes." Or de nombreuses lois, notamment sociales, ne seront pas appliquées immédiatement dans les départements d'Outre-mer. Regardez les explications de Guyane la 1ère, en 2018 : 

 

De mars 46 à aujourd'hui

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste. Il revient sur l'histoire de cette départementalisation et la manière dont les statuts des Outre-mer ont évolué. Il est interviewé par Emmanuel Deshayes :

 

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