La cour d'appel de Paris a ordonné, mardi 27 juin, de débloquer 300 millions d'euros dus par Arianespace à l'agence spatiale russe Roscosmos, des fonds saisis par les ex-actionnaires de Ioukos qui contestent le démantèlement de la compagnie pétrolière russe par Moscou.
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La cour d'appel de Paris a ordonné, mardi 27 juin, de débloquer 300 millions d'euros dus par Arianespace à l'agence spatiale russe Roscosmos, des fonds saisis par les ex-actionnaires de Ioukos qui contestent le démantèlement de la compagnie pétrolière russe par Moscou. Cette saisie en juin 2015 avait compliqué la coopération spatiale franco-russe.
En juillet 2014, un tribunal arbitral à La Haye avait condamné la Fédération de Russie à verser 50 milliards de dollars (44,7 milliards d'euros) aux ex-actionnaires de Ioukos, expropriés par Moscou onze ans plus tôt. Moscou refusant d'appliquer ce jugement, les anciens actionnaires, réunis au sein d'une société basée à Gibraltar, GML, avaient saisi des actifs russes dans plusieurs pays, notamment en France, pour obtenir réparation.
Le démantèlement de Ioukos donne lieu depuis près de quinze ans à une âpre bataille judiciaire. La cour d'appel de Paris doit rendre ce mardi un autre arrêt très attendu. Six mois après l'arbitrage de juillet 2014, la justice française avait décidé qu'il pouvait s'appliquer en France, autorisant de facto les ex-actionnaires à saisir des actifs russes sur le territoire.
Le bras de fer entre les ex-actionnaires de Ioukos et Moscou est loin d'être terminé : en avril 2016, un tribunal néerlandais a annulé l'arbitrage de juillet 2014, mais la France n'est pas tenue par cette décision. Une cour d'appel néerlandaise doit désormais se prononcer courant 2018 sur la validité de cet arbitrage.
Les lanceurs Soyouz
En octobre 2016, l'agence spatiale russe avait menacé de cesser de livrer ses lanceurs Soyouz à Arianespace, qui utilise ce type de fusées pour lancer des satellites depuis son centre de Kourou en Guyane, tant que les paiements seraient bloqués.En juillet 2014, un tribunal arbitral à La Haye avait condamné la Fédération de Russie à verser 50 milliards de dollars (44,7 milliards d'euros) aux ex-actionnaires de Ioukos, expropriés par Moscou onze ans plus tôt. Moscou refusant d'appliquer ce jugement, les anciens actionnaires, réunis au sein d'une société basée à Gibraltar, GML, avaient saisi des actifs russes dans plusieurs pays, notamment en France, pour obtenir réparation.
Bataille judiciaire
En janvier et avril 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry avait annulé la saisie concernant Arianespace, mais GML avait fait appel.Le démantèlement de Ioukos donne lieu depuis près de quinze ans à une âpre bataille judiciaire. La cour d'appel de Paris doit rendre ce mardi un autre arrêt très attendu. Six mois après l'arbitrage de juillet 2014, la justice française avait décidé qu'il pouvait s'appliquer en France, autorisant de facto les ex-actionnaires à saisir des actifs russes sur le territoire.
Bras de fer
La Russie avait fait appel de cette décision et la cour d'appel doit se prononcer à 14h : soit elle confirme que la sentence arbitrale est applicable, ouvrant alors la voie à de nouvelles saisies dans l'Hexagone, soit elle estime qu'elle ne l'est pas, rendant caduques les saisies opérées sur le territoire.Le bras de fer entre les ex-actionnaires de Ioukos et Moscou est loin d'être terminé : en avril 2016, un tribunal néerlandais a annulé l'arbitrage de juillet 2014, mais la France n'est pas tenue par cette décision. Une cour d'appel néerlandaise doit désormais se prononcer courant 2018 sur la validité de cet arbitrage.
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