Irma: Pénicaud promet d'adapter temporairement le droit du travail à Saint-Martin

Le gouvernement déposera plusieurs amendements au projet de loi de ratification des ordonnances en janvier "afin d'adapter temporairement le droit du travail à la situation de Saint-Martin et favoriser la reprise de l'activité économique et le respect des droits des salariés", écrit le ministère.

Accompagner le salarié licencié

Il annonce aussi une exonération du financement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par les entreprises. Ce dispositif prévoit en cas de licenciement économique un accompagnement renforcé du salarié (formation, suivi par Pôle emploi) et une allocation correspondant à 75% de son ancien salaire.

L'exonération "permettra de sauver plusieurs entreprises et plusieurs centaines d'emplois dans l'île", assure le ministère, qui annonce également la création d'un centre de formation d'apprentis.

Adapter le chômage partiel

La ministre prévoit également pour les entreprises une "adaptation" des règles de chômage partiel. Ce dispositif permet à un salarié touché par une réduction de son temps de travail de toucher une indemnité versée par son employeur, qui de son côté reçoit une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unédic.

Les entreprises pourront "exceptionnellement bénéficier d'une aide", même si elles vont au delà de la limite autorisée de 1.000 heures d'activité partielle par salarié et par an.

Le chômage partiel permet au salarié de toucher 70% d'un smic brut (soit 85% d'un smic net). Ces salariés au chômage partiel auront également accès à un plan de formation, "permettant le maintien du salaire à 100%, sans aucun coût pour l'entreprise".

Muriel Pénicaud est en déplacement dans les Antilles françaises jusqu'à lundi (Guadeloupe, Martinique, Saint Martin).